http://wikibardig.developpement-durable.gouv.fr/index.php/Convention_constitutive_du_GIS_%E2%80%93_HED%C2%B2 TITRE PREMIER – NATURE, DOMICILIATION, OBJET ET MISSIONS TITRE II - ORGANISATION ET DIRECTION TITRE III – MOYENS, GESTION ET FINANCEMENT – CONTRATS DE RECHERCHE TITRE IV – CONFIDENTIALITE – PUBLICATION ET COMMUNICATIONS - PROPRIETE INTELLECTUELLE TITRE V - DISPOSITIONS DIVERSES