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<rss xmlns:php="http://php.net/xsl" xmlns:atom="http://www.w3.org/2005/Atom" version="2.0"><channel><title>Débit d’objectif d’étiage / DOE (HU) - Wikibardig</title><link>http://wikibardig.developpement-durable.gouv.fr/index.php/D%C3%A9bit_d%E2%80%99objectif_d%E2%80%99%C3%A9tiage_/_DOE_(HU)</link><atom:link href="http://wikibardig.developpement-durable.gouv.fr/index.php/D%C3%A9bit_d%E2%80%99objectif_d%E2%80%99%C3%A9tiage_/_DOE_(HU)?action=toFeed" rel="self" type="application/rss+xml"/><description><![CDATA[Traduction anglaise : Low water regulating flow
Dernière mise à jour : 28/03/2025
Valeur de débit d'étiage fixé par le SDAGE conformément à l'article 6 de l'arrêté du 17 mars 2006, "permettant de satisfaire l'ensemble des usages en moyenne huit années sur dix et d'atteindre le bon état des eaux".
]]></description><item> les volumes limites de consommation nette ainsi que leur répartition entre usages et entre zones ;
</item><item> les modalités et les conditions de limitation progressive des prélèvements et des rejets en situation de crise ;
</item><item> les conditions d'utilisation des soutiens d'étiage et en particulier d'utilisation des grands barrages et des transferts d'eau  ;
</item><item> les modalités institutionnelles de gestion collective des prélèvements et des ressources (responsabilité de réalisation et de gestion, pratique de concertation, tarification, etc.).
</item></channel></rss>
