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Le Rhône en 100 questions: 1-02 Qui gère le Rhône et ses aménagements sur le terrain ?

De Wikibardig
le rhone en 100 questions
Cette page fait partie du premier chapitre: "Les gestionnaires du fleuve", de l'ouvrage '"Le Rhône en 100 questions'", une initiative de la ZABR avec l'appui de toute l'équipe du Graie et soutenue par les instances qui ont en charge la gestion du fleuve.






Sommaire

En quoi consiste la gestion quotidienne du Rhône ?


Elle consiste à :

  • assurer l’entretien du domaine lorsque et là où cela est nécessaire ;
  • assurer la surveillance, la maintenance et l’exploitation des ouvrages hydroélectriques et de navigation là où ils existent, dans le respect des cahiers des charges approuvés par décret en Conseil d’État ;
  • être l’interlocuteur de terrain vis-à-vis de tous les porteurs de projet touchant au domaine concerné (personnes sollicitant des occupations temporaires du domaine, porteurs de projets d’infrastructures ou d’aménagement publics ou privés, porteurs d’activités nautiques temporaires ou permanentes…).

La gestion doit être très clairement distinguée des notions de « police » (voir question 01-03 « Quels sont les principaux usages et qui fait la police ? ») : de manière simplifiée la gestion est effectuée dans le cadre des mesures réglementaires et de police définies par l’État.


Quels sont les gestionnaires du fleuve ?


barrage
De manière générale en France, l’État a confié par décret du 20 août 1991 son domaine public fluvial navigable à Voies navigables de France (VNF). VNF est un établissement public national à caractère industriel et commercial, sous tutelle du Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de l’Aménagement du territoire : il assure la gestion, l’exploitation et le développement de ce réseau de voies navigables pour le compte de l’État.


Pour le Rhône cependant, les compétences de VNF sont exercées sous réserve des missions données par ailleurs par l’État
à Électricité de France (EDF), et surtout à la Compagnie Nationale du Rhône (CNR), et qui font de cette dernière le principal
gestionnaire et l’acteur majeur du Rhône. En effet, en application de la loi du 27 mai 1921 portant aménagement du Rhône de la frontière suisse à la mer et par la convention de concession générale du 20 décembre 1933, l’État a concédé l’aménagement du Rhône à la Compagnie Nationale du Rhône du triple point de vue de l’utilisation de la puissance hydraulique, de la navigation, de l’irrigation et des autres emplois agricoles.
port
Le terme de la concession est le 31 décembre 2023. Après la création de la CNR en 1933, le programme d’aménagement du Rhône a débuté en 1934 par le port de Lyon Édouard-Herriot, s’est poursuivi par la construction de 19 centrales hydroélectriques, 19 barrages, 14 écluses à grand gabarit, et l’équipement d’une trentaine de sites industriels et portuaires, de ports de plaisance, haltes nautiques et zones de loisirs. L’historique et les modalités de réalisation du programme d’aménagement sont abordés dans la question 03-03 « À quoi servent les aménagements construits par la CNR ? ».
le barrage de vaugris

La CNR est une Société Anonyme d’intérêt général à capitaux majoritairement publics, et est aujourd’hui le 2e producteur français d’électricité avec une production annuelle d’environ 15 TWh représentant environ un quart de la production hydro-électrique nationale. Les trois missions historiques de la CNR (électricité, navigation, irrigation) ont été constamment réaffirmées depuis sa création.

Le contrôle de la concession est exercé conjointement par le Service Navigation Rhône-Saône et les Directions Régionales de l’Industrie, la Recherche et l’Environnement (Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Languedoc-Roussillon).




Quels tronçons les gestionnaires ont-ils en charge ?


berge

De l’amont vers l’aval depuis l’entrée en France du Rhône, les gestionnaires sont :

  • De la frontière suisse jusqu’à l’aval de la restitution de la dérivation de Sault-Brenaz : la CNR au titre de sa concession globale.
  • De l’aval de la restitution de la dérivation de Sault-Brenaz jusqu’à la confluence avec l’Ain : VNF
  • De la confluence avec l’Ain jusqu’à la confluence entre le canal de Jonage et le canal de Miribel : EDF au titre de la concession de Cusset (terme fixé au 31 décembre 2041), et à ce jour VNF pour le canal de Miribel (qui devrait être intégré à la concession EDF de Cusset).
  • De la traversée de Lyon à la confluence entre le Rhône et la Saône : la CNR pour le lit du Rhône, VNF pour les berges.
  • De la confluence entre le Rhône et la Saône jusqu’à la diffluence du Petit Rhône et du Grand Rhône à Arles/ Fourques : la CNR au titre de sa concession globale.
  • Pour le Grand Rhône entre Arles et Port-Saint-Louis du Rhône : la CNR n’y a pas d’aménagement hydroélectrique, et sa gestion se limite dans ce secteur à l’exploitation, l’entretien et l’amélioration éventuelle de la voie navigable, y compris l’écluse de Barcarin.
  • Pour le Petit Rhône entre Fourques et la mer : VNF.

Ces gestionnaires, au premier rang desquels la CNR, ont en charge le seul domaine public fluvial (voir question 01-01. « À qui appartient le Rhône ? »). Dans les secteurs « naturels » ou non aménagés, ce domaine public fluvial ne comprend pas les digues qui appartiennent à des collectivités, et sont gérées par des syndicats mixtes ou associations syndicales. À titre d’exemple les digues du Petit et du Grand Rhône sont gérées par le SYMADREM (Syndicat Mixte interrégional d’Aménagement des Digues du delta du Rhône Et de la Mer, qui regroupe les Conseils Régionaux de Provence-Alpes-Côte d’Azur et de Languedoc-Roussillon, et les Conseils Généraux des Bouches-du-Rhône et du Gard). On le voit, chaque tronçon de fleuve a bien un gestionnaire unique, même si la complexité de l’histoire et la diversité des contextes des territoires rhodaniens traversés par le fleuve ont conduit à la co-existence de plusieurs gestionnaires le long du fleuve selon les différents tronçons.


Quels partenariats pour la gestion ?


La gestion de ce domaine public fluvial et notamment de la concession CNR est assurée en partenariat étroit avec certains acteurs du territoire qui y exercent des activités. À titre d’exemple on peut citer :

  • Les ports de commerce (Vienne, Valence, Arles…) et de plaisance (Valence l’Epervière, Roches-de-Condrieu) sont gérés par les Chambres de Commerce et d’Industrie à qui la CNR a sous-concédé cette gestion avec l’accord des services de l’Etat chargés du contrôle de la concession.
  • Les zones de loisirs ou haltes nautiques (Condrieu, base de loisirs de la Vallée Bleue, Massignieu-de-Rive) sont principalement gérées par les communes, communautés de communes ou syndicats à qui la CNR a délivré des titres d’occupation autorisant la réalisation et la gestion de ces équipements.
  • Les véloroutes, qui viennent « superposer » un usage cycliste au domaine public fluvial, font l’objet d’une « convention de superposition de gestion » au bénéfice des collectivités qui ont souhaité aménager et entretenir ces véloroutes (conseils généraux, communautés de communes).

En outre, les 29 sites industriels et portuaires gérés par la CNR depuis Lyon jusqu’à Beaucaire, dont la surface cumulée représente environ 1 000 hectares, sont loués à des entreprises ou activités qui sont alors gestionnaires des terrains qu’ils occupent, au même titre qu’un « locataire » classique.


Ce qu’il faut retenir


Au titre de la concession générale et des missions que l’État lui a confiées, la CNR est le principal gestionnaire du Rhône en France, quelques secteurs limités étant confiés à VNF (de l’aval de la restitution de la dérivation de Sault- Brenaz à l’aval du pont de Jons, canal de Miribel, Petit Rhône de Fourques à la mer) et EDF (concession de Cusset). Certaines parties du domaine
concédé à la CNR font en outre l’objet d’une gestion pratique au plus près du terrain, confiée aux Chambres de Commerce et d’Industrie pour les ports de commerce et de plaisance, ou aux communes et communautés de communes pour les bases de loisirs.




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