Le droit de l'urbanisme littoral

Fiche synoptique de l'ouvrage

Auteur(s) : J.M. Becet

Date de publication : 2002

ISBN : 978-2-86847-722-4

Références : Presses universitaires de Rennes

Résumé : Le littoral est devenu un espace essentiel et suroccupé, sur lequel se nouent des conflits forts importants d'occupation de l'espace. Les intérêts des uns et des autres, gestionnaires, utilisateurs, défenseurs de l'environnement, touristes, apparaissent opposés. Les pouvoirs publics locaux considèrent fréquemment, en effet, que les autorités d'État qui, au nom de l'intérêt général, élaborent et tentent de faire appliquer des règles générales, les empêchent de répondre correctement à la modification de l'ampleur et des modes de la consommation touristique et de l'activité économique. Ce livre étudie dans le détail les règles et principes fixés par la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, à la protection et à la mise en valeur du littoral. Mais le législateur retient parfois des notions imprécises : espaces proches du rivage, espaces remarquables, coupures d'urbanisation, etc., il faut donc que le juge administratif, espèce après espèce, donne leur sens pratique aux expressions législatives plus ou moins floues, ce qu'il fait en étendant au maximum l'aspect " protection " au détriment de l'aspect " développement ". Les principales décisions rendues sont analysées. Là où il est encore possible d'urbaniser, la Gestion Intégrée du Littoral doit comprendre les différents paramètres des projets d'aménagement.

Commentaires : L’essentiel sur les problématiques issues de la loi littoral et de son application en matière d’urbanisme et d’aménagement (exemples et jurisprudence). Un ouvrage très juridique, mais un ouvrage de référence.

Public visé : Professionnel, Spécialiste

Mots-clefs : conflit d'usage, littoral, loi, urbanisme