Secrétariat technique de bassin (HU)
Traduction anglaise : Basin technical secretariat
Dernière mise à jour : 16/09/2023
Instance de coordination de la mise en œuvre du système d'information de la planification de l'eau et des milieux aquatiques. En métropole, il comprend au moins les représentants de l'agence de l'eau, de la DREAL de bassin et de l'OFB, ainsi que pour le bassin Corse la collectivité de Corse. En outre-mer, il comprend au moins l'office de l'eau s'il existe et la DEAL de bassin.
Il est compétent pour l'organisation de la production et de la gestion des données du bassin et l'évaluation des dispositifs mis en place.
Il instruit les demandes d'association d'autres organismes de niveau local à la constitution du système d'information de la planification.
Voir l'arrêté du 27 mai 2021.