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Agglomération (d’assainissement) (HU)

De Wikibardig

Traduction anglaise : Agglomeration

Conformément à l’article 2 de la directive eaux résiduaires urbaines, ce teme désigne « une zone dans laquelle la population et les activités économiques sont suffisamment concentrées pour qu'il soit possible de collecter les eaux usées pour les acheminer vers une station de traitement des eaux usées et un point d'évacuation finale ». L'article R. 2224-6 du Code des Collectivités Territoriales (CGCT) reprend exactement la même définition.

Dans certains cas, plusieurs systèmes d’assainissement peuvent s’inscrire dans une même agglomération. Les eaux usées d'une même agglomération sont alors être acheminées vers plusieurs stations d’épuration. Il peut en découler plusieurs rejets dans un même milieu récepteur. La délimitation des agglomérations est de la responsabilité du préfet.

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