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Autorisation (HU)

De Wikibardig
Version du 19 septembre 2019 à 10:09 par (discuter)

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Traduction anglaise : Permit

En assainissement, ce terme désigne un acte de police administrative qui autorise une activité ou un aménagement (prélèvement, rejet, travaux, etc.) en fixant leurs conditions d'exercice ou de réalisation et permettant à l'administration une surveillance particulière de celle-ci. L'annexe de l'article R.214-1 du code de l'environnement détermine sous une nomenclature technique la liste des opérations (rejets, prélèvements d’eau, constructions de remblais ou de plans d'eau, etc.) susceptibles de présenter des dangers et inconvénients non mineurs à l’environnement. Ces opérations font l’objet d’un encadrement règlementaire qui peut prendre deux formes selon la nature du projet, son importance et les dangers et inconvénients potentiels sur la ressource en eau et les milieux aquatiques :

·         Le régime de déclaration est le plus léger ;

·         Le régime d’autorisation est le plus contraignant.

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