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Autorisation de rejet (HU) : Différence entre versions

De Wikibardig
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''<u>Traduction anglaise</u> : Discharge permit''
 
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<u>Dernière mise à jour</u> : 10/4/2020
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<u>Dernière mise à jour</u> : 28/11/2021
  
Ce même terme est utilisé dans deux contextes très différentes. Il peut s'agir d'un document administratif qui fixe les conditions :
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Dans le domaine de l'assainissement, ce terme est utilisé dans deux contextes très différentes. Il peut s'agir d'un document administratif qui fixe les conditions :
 
* du rejet des eaux usées domestiques, des eaux industrielles ou des eaux pluviales dans un système d’assainissement public au moyen d’un [[Branchement (HU)|branchement]] ;
 
* du rejet des eaux usées domestiques, des eaux industrielles ou des eaux pluviales dans un système d’assainissement public au moyen d’un [[Branchement (HU)|branchement]] ;
* du rejet des eaux issues d’un système d’assainissement dans le milieu récepteur.
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* du rejet des eaux ou des boues issues d’un système d’assainissement dans le milieu récepteur.
  
Dans le premier cas, le document régit les relations entre un particulier ou une entreprise et un gestionnaire de système d'assainissement.
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==Autorisation de rejet en réseau==
  
Dans le second cas, le document régit les relations entre le gestionnaire du système d'assainissement et la police de l'eau.
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Il s'agit d'un acte administratif décidé par la collectivité propriétaire d’un ouvrage d'assainissement, visant à autoriser un rejet d’eau exceptionnel. Cette autorisation est obligatoire pour tout raccordement d'un effluent industriel sur un réseau d'assainissement collectif. Elle fixe obligatoirement les caractéristiques que doivent respecter les effluents, la durée d'autorisation et les modalités de surveillance.
  
''Mot en chantier''
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==Autorisation de rejet au milieu naturel==
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Les [https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074220/LEGISCTA000006176461/#LEGISCTA000006176461 articles L.214-1 à L.214-3 du code de l’environnement] indiquent les opérations qui sont soumises à autorisation ou simplement à déclaration. La nomenclature prévoit différents cas (voir par exemple https://www.loire-atlantique.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Eaux-et-milieux-aquatiques/Dossiers-Loi-sur-l-eau/La-nomenclature-pour-les-rejets-EN-COURS-DE-MODIFICATIONS) :
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* Rejets de station d'épuration ;
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* Déversoirs d'orage ;
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* Glandage de boues issues du traitement des eaux usées ;
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* Rejets d'eau pluviale ;
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* Rejet susceptible de modifier le régime des eaux ;
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* etc..
  
 
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[[Catégorie:Cadre_réglementaire_de_la_gestion_de_l'eau_(HU)]]
 
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[[Catégorie:Cadre_réglementaire_de_l'assainissement_(HU)]]
 
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Version du 28 novembre 2021 à 12:31

Traduction anglaise : Discharge permit

Dernière mise à jour : 28/11/2021

Dans le domaine de l'assainissement, ce terme est utilisé dans deux contextes très différentes. Il peut s'agir d'un document administratif qui fixe les conditions :

  • du rejet des eaux usées domestiques, des eaux industrielles ou des eaux pluviales dans un système d’assainissement public au moyen d’un branchement ;
  • du rejet des eaux ou des boues issues d’un système d’assainissement dans le milieu récepteur.

Autorisation de rejet en réseau

Il s'agit d'un acte administratif décidé par la collectivité propriétaire d’un ouvrage d'assainissement, visant à autoriser un rejet d’eau exceptionnel. Cette autorisation est obligatoire pour tout raccordement d'un effluent industriel sur un réseau d'assainissement collectif. Elle fixe obligatoirement les caractéristiques que doivent respecter les effluents, la durée d'autorisation et les modalités de surveillance.

Autorisation de rejet au milieu naturel

Les articles L.214-1 à L.214-3 du code de l’environnement indiquent les opérations qui sont soumises à autorisation ou simplement à déclaration. La nomenclature prévoit différents cas (voir par exemple https://www.loire-atlantique.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Eaux-et-milieux-aquatiques/Dossiers-Loi-sur-l-eau/La-nomenclature-pour-les-rejets-EN-COURS-DE-MODIFICATIONS) :

  • Rejets de station d'épuration ;
  • Déversoirs d'orage ;
  • Glandage de boues issues du traitement des eaux usées ;
  • Rejets d'eau pluviale ;
  • Rejet susceptible de modifier le régime des eaux ;
  • etc..
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