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Autorisation de rejet (HU) : Différence entre versions
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Version du 12 décembre 2021 à 14:48
Traduction anglaise : Discharge permit
Dernière mise à jour : 12/12/2021
Document administratif qui fixe les conditions dans lesquels un rejet peut être accepté dans un milieu donné.
Dans le domaine de l'assainissement, ce terme est utilisé dans deux contextes très différentes. Il peut concerner :
- le rejet d'eaux d'origines diverses dans un système d’assainissement public, en particulier au moyen d’un branchement ;
- le rejet d'eaux ou de boues issues d’un système d’assainissement (collectif ou non collectif) dans le milieu récepteur.
Autorisation de rejet au réseau
Dans ce cas l'acte est émis par la collectivité propriétaire de l'ouvrage d'assainissement. L'autorisation de rejet est nécessaire pour tout rejet exceptionnel provisoire (eaux d'exhaure par exemple) ou permanent (raccordement d'un effluent industriel par exemple). Elle fixe obligatoirement les caractéristiques que doivent respecter les effluents, la durée d'autorisation et les modalités de surveillance.
Nota : Une collectivité n'est pas tenue d'accepter les eaux pluviales dans son réseau et peut soumettre ce type de branchement à autorisation.
Autorisation de rejet au milieu naturel
Les articles L.214-1 à L.214-3 du code de l’environnement indiquent les opérations qui sont soumises à autorisation ou simplement à déclaration. La nomenclature prévoit différents cas (voir par exemple https://www.loire-atlantique.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Eaux-et-milieux-aquatiques/Dossiers-Loi-sur-l-eau/La-nomenclature-pour-les-rejets-EN-COURS-DE-MODIFICATIONS) :
- Rejets de station d'épuration ;
- Déversoirs d'orage ;
- Glandage de boues issues du traitement des eaux usées ;
- Rejets d'eau pluviale ;
- Rejet susceptible de modifier le régime des eaux ;
- etc.
