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Autorisation de rejet (HU) : Différence entre versions

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''<u>Traduction anglaise</u> : Discharge permit''
 
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<u>Dernière mise à jour</u> : 28/11/2021
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<u>Dernière mise à jour</u> : 12/12/2021
  
Dans le domaine de l'assainissement, ce terme est utilisé dans deux contextes très différentes. Il peut s'agir d'un document administratif qui fixe les conditions :
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Document administratif qui fixe les conditions dans lesquels un rejet peut être accepté dans un milieu donné.
* du rejet des eaux usées domestiques, des eaux industrielles ou des eaux pluviales dans un système d’assainissement public au moyen d’un [[Branchement (HU)|branchement]] ;
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* du rejet des eaux ou des boues issues d’un système d’assainissement dans le milieu récepteur.
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==Autorisation de rejet en réseau==
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Dans le domaine de l'assainissement, ce terme est utilisé dans deux contextes très différentes. Il peut concerner :
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* le rejet d'eaux d'origines diverses dans un système d’assainissement public, en particulier au moyen d’un [[Branchement (HU)|branchement]] ;
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* le rejet d'eaux ou de boues issues d’un système d’assainissement (collectif ou non collectif) dans le milieu récepteur.
  
Il s'agit d'un acte administratif décidé par la collectivité propriétaire d’un ouvrage d'assainissement, visant à autoriser un rejet d’eau exceptionnel. Cette autorisation est obligatoire pour tout raccordement d'un effluent industriel sur un réseau d'assainissement collectif. Elle fixe obligatoirement les caractéristiques que doivent respecter les effluents, la durée d'autorisation et les modalités de surveillance.
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==Autorisation de rejet au réseau==
  
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Dans ce cas l'acte est émis par la collectivité propriétaire de l'ouvrage d'assainissement. L'autorisation de rejet est nécessaire pour tout rejet exceptionnel provisoire ([[Eau d'exhaure (HU)|eaux d'exhaure]] par exemple) ou permanent (raccordement d'un [[Eau industrielle (HU)|effluent industriel]] par exemple). Elle fixe obligatoirement les caractéristiques que doivent respecter les effluents, la durée d'autorisation et les modalités de surveillance.
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<u>Nota</u> : Une collectivité n'est pas tenue d'accepter les eaux pluviales dans son réseau et peut soumettre ce type de branchement à autorisation.
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==Autorisation de rejet au milieu naturel==
 
==Autorisation de rejet au milieu naturel==
  
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* Rejets d'eau pluviale ;  
 
* Rejets d'eau pluviale ;  
 
* Rejet susceptible de modifier le régime des eaux ;
 
* Rejet susceptible de modifier le régime des eaux ;
* etc..
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* etc.
  
 
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[[Catégorie:Cadre_réglementaire_de_la_gestion_de_l'eau_(HU)]]
 
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Version actuelle en date du 12 décembre 2021 à 14:48

Traduction anglaise : Discharge permit

Dernière mise à jour : 12/12/2021

Document administratif qui fixe les conditions dans lesquels un rejet peut être accepté dans un milieu donné.

Dans le domaine de l'assainissement, ce terme est utilisé dans deux contextes très différentes. Il peut concerner :

  • le rejet d'eaux d'origines diverses dans un système d’assainissement public, en particulier au moyen d’un branchement ;
  • le rejet d'eaux ou de boues issues d’un système d’assainissement (collectif ou non collectif) dans le milieu récepteur.

[modifier] Autorisation de rejet au réseau

Dans ce cas l'acte est émis par la collectivité propriétaire de l'ouvrage d'assainissement. L'autorisation de rejet est nécessaire pour tout rejet exceptionnel provisoire (eaux d'exhaure par exemple) ou permanent (raccordement d'un effluent industriel par exemple). Elle fixe obligatoirement les caractéristiques que doivent respecter les effluents, la durée d'autorisation et les modalités de surveillance.

Nota : Une collectivité n'est pas tenue d'accepter les eaux pluviales dans son réseau et peut soumettre ce type de branchement à autorisation.

[modifier] Autorisation de rejet au milieu naturel

Les articles L.214-1 à L.214-3 du code de l’environnement indiquent les opérations qui sont soumises à autorisation ou simplement à déclaration. La nomenclature prévoit différents cas (voir par exemple https://www.loire-atlantique.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Eaux-et-milieux-aquatiques/Dossiers-Loi-sur-l-eau/La-nomenclature-pour-les-rejets-EN-COURS-DE-MODIFICATIONS) :

  • Rejets de station d'épuration ;
  • Déversoirs d'orage ;
  • Glandage de boues issues du traitement des eaux usées ;
  • Rejets d'eau pluviale ;
  • Rejet susceptible de modifier le régime des eaux ;
  • etc.
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