S'abonner à un flux RSS
 

Autorisation de rejet (HU) : Différence entre versions

De Wikibardig
Ligne 1 : Ligne 1 :
 
''<u>Traduction anglaise</u> : Discharge permit''
 
''<u>Traduction anglaise</u> : Discharge permit''
  
<u>Dernière mise à jour</u> : 12/12/2021
+
<u>Dernière mise à jour</u> : 28/11/2022
  
 
Document administratif qui fixe les conditions dans lesquels un rejet peut être accepté dans un milieu donné.
 
Document administratif qui fixe les conditions dans lesquels un rejet peut être accepté dans un milieu donné.
  
Dans le domaine de l'assainissement, ce terme est utilisé dans deux contextes très différentes. Il peut concerner :
+
Dans le domaine de l'assainissement, ce terme est utilisé dans deux contextes très différents. Il peut concerner :
 
* le rejet d'eaux d'origines diverses dans un système d’assainissement public, en particulier au moyen d’un [[Branchement (HU)|branchement]] ;
 
* le rejet d'eaux d'origines diverses dans un système d’assainissement public, en particulier au moyen d’un [[Branchement (HU)|branchement]] ;
* le rejet d'eaux ou de boues issues d’un système d’assainissement (collectif ou non collectif) dans le milieu récepteur.
+
* le rejet d'eaux ou de boues issues d’un système d’assainissement (collectif ou non collectif) dans un [[Milieu récepteur (HU)|milieu récepteur]].
  
 
==Autorisation de rejet au réseau==
 
==Autorisation de rejet au réseau==
Ligne 20 : Ligne 20 :
 
* Rejets de station d'épuration ;
 
* Rejets de station d'épuration ;
 
* Déversoirs d'orage ;
 
* Déversoirs d'orage ;
* Glandage de boues issues du traitement des eaux usées ;
+
* Épandage de boues issues du traitement des eaux usées ;
 
* Rejets d'eau pluviale ;  
 
* Rejets d'eau pluviale ;  
 
* Rejet susceptible de modifier le régime des eaux ;
 
* Rejet susceptible de modifier le régime des eaux ;

Version du 28 novembre 2022 à 14:23

Traduction anglaise : Discharge permit

Dernière mise à jour : 28/11/2022

Document administratif qui fixe les conditions dans lesquels un rejet peut être accepté dans un milieu donné.

Dans le domaine de l'assainissement, ce terme est utilisé dans deux contextes très différents. Il peut concerner :

  • le rejet d'eaux d'origines diverses dans un système d’assainissement public, en particulier au moyen d’un branchement ;
  • le rejet d'eaux ou de boues issues d’un système d’assainissement (collectif ou non collectif) dans un milieu récepteur.

Autorisation de rejet au réseau

Dans ce cas l'acte est émis par la collectivité propriétaire de l'ouvrage d'assainissement. L'autorisation de rejet est nécessaire pour tout rejet exceptionnel provisoire (eaux d'exhaure par exemple) ou permanent (raccordement d'un effluent industriel par exemple). Elle fixe obligatoirement les caractéristiques que doivent respecter les effluents, la durée d'autorisation et les modalités de surveillance.

Nota : Une collectivité n'est pas tenue d'accepter les eaux pluviales dans son réseau et peut soumettre ce type de branchement à autorisation.

Autorisation de rejet au milieu naturel

Les articles L.214-1 à L.214-3 du code de l’environnement indiquent les opérations qui sont soumises à autorisation ou simplement à déclaration. La nomenclature prévoit différents cas (voir par exemple https://www.loire-atlantique.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Eaux-et-milieux-aquatiques/Dossiers-Loi-sur-l-eau/La-nomenclature-pour-les-rejets-EN-COURS-DE-MODIFICATIONS) :

  • Rejets de station d'épuration ;
  • Déversoirs d'orage ;
  • Épandage de boues issues du traitement des eaux usées ;
  • Rejets d'eau pluviale ;
  • Rejet susceptible de modifier le régime des eaux ;
  • etc.
Outils personnels