Autorisation de rejet (HU)
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Version du 12 février 2020 à 14:16 par Hermine Quardon (discuter | contributions)
Traduction anglaise : Discharge permit
Document administratif qui fixe les conditions :
- du rejet des eaux usées domestiques, des eaux industrielles ou des eaux pluviales dans un système d’assainissement public au moyen d’un branchement ;
- du rejet des eaux issues d’un système d’assainissement dans le milieu récepteur.