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Autorisation de rejet (HU)

De Wikibardig

Traduction anglaise : Discharge permit

Document administratif qui fixe les conditions :

  • du rejet des eaux usées domestiques, des eaux industrielles ou des eaux pluviales dans un système d’assainissement public au moyen d’un branchement ;
  • du rejet des eaux issues d’un système d’assainissement dans le milieu récepteur.
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