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Autorisation de rejet (HU)

De Wikibardig

Traduction anglaise : Discharge permit

Dernière mise à jour : 28/11/2021

Dans le domaine de l'assainissement, ce terme est utilisé dans deux contextes très différentes. Il peut s'agir d'un document administratif qui fixe les conditions :

  • du rejet des eaux usées domestiques, des eaux industrielles ou des eaux pluviales dans un système d’assainissement public au moyen d’un branchement ;
  • du rejet des eaux ou des boues issues d’un système d’assainissement dans le milieu récepteur.

Autorisation de rejet en réseau

Il s'agit d'un acte administratif décidé par la collectivité propriétaire d’un ouvrage d'assainissement, visant à autoriser un rejet d’eau exceptionnel. Cette autorisation est obligatoire pour tout raccordement d'un effluent industriel sur un réseau d'assainissement collectif. Elle fixe obligatoirement les caractéristiques que doivent respecter les effluents, la durée d'autorisation et les modalités de surveillance.

Autorisation de rejet au milieu naturel

Les articles L.214-1 à L.214-3 du code de l’environnement indiquent les opérations qui sont soumises à autorisation ou simplement à déclaration. La nomenclature prévoit différents cas (voir par exemple https://www.loire-atlantique.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Eaux-et-milieux-aquatiques/Dossiers-Loi-sur-l-eau/La-nomenclature-pour-les-rejets-EN-COURS-DE-MODIFICATIONS) :

  • Rejets de station d'épuration ;
  • Déversoirs d'orage ;
  • Glandage de boues issues du traitement des eaux usées ;
  • Rejets d'eau pluviale ;
  • Rejet susceptible de modifier le régime des eaux ;
  • etc..
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