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Autorisation de rejet (HU)

De Wikibardig
Version du 19 septembre 2019 à 11:09 par (discuter)

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Traduction anglaise : Discharge permit

Document administratif qui fixe les conditions :

·         du rejet des eaux usées domestiques, des eaux industrielles ou des eaux pluviales dans un système d’assainissement public au moyen d’un branchement ;

·         du rejet des eaux issues d’un système d’assainissement dans le milieu récepteur.

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