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Autosurveillance (HU) : Différence entre versions

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''<u>Traduction anglaise</u> : Self survey, Self monitoring''
 
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<u>Dernière mise à jour</u> : 10/4/2020
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<u>Dernière mise à jour</u> : 15/02/2022
  
Obligation faite à l'exploitant de surveiller en permanence la qualité des rejets des systèmes d’assainissement dont il est chargé. Cette notion a été introduite en droit français par le [https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005615953 décret n° 94-469 du 3 juin 1994], et complétée par l'[https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000550850&categorieLien=cid arrêté ministériel du 22 décembre 1994 fixant les prescriptions techniques relatives aux ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées].  
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Obligation faite à l'exploitant de surveiller en permanence la qualité des rejets des systèmes d’assainissement dont il est chargé.  
  
L'autosurveillance concerne les rejets des stations d'épuration, les rejets des déversoirs d'orage et les produits de curage et de décantation.
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==Cadre réglementaire de l'autosurveillance==
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La notion d'autosurveillance a été introduite en droit français par le [https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005615953 décret n° 94-469 du 3 juin 1994], et complétée par l'[https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000550850&categorieLien=cid arrêté ministériel du 22 décembre 1994 fixant les prescriptions techniques relatives aux ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées]. Cette obligation faite aux maîtres d'ouvrage a été rappelé par [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000031052756/ l'arrêté du 21 juillet 2015].
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==Cadre technique de l'autosurveillance==
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L'autosurveillance concerne les rejets des stations d'épuration, les rejets des déversoirs d'orage et les produits de curage et de décantation. La connaissance du fonctionnement hydraulique d'un système d'assainissement nécessite une bonne connaissance de ce système, mais également la surveillance en continue des flux d'eau et de polluants transitant à différents points caractéristiques. L'exigence réglementaire imposée aux maîtres d'ouvrage est à la hauteur de l’enjeu environnemental que constituent les [[Rejet urbain de temps de pluie / RUTP (HU)|rejets urbains par temps de pluie]], en particulier par les [[Déversoir d'orage (HU)|déversoirs d’orage]].
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En plus de répondre aux exigences réglementaires, l’autosurveillance constitue l’opportunité de mieux définir les réels besoins d’optimisation du système d’assainissement.
  
 
''Mot en chantier''
 
''Mot en chantier''
http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/a_-_guide_mo_-_guide_autosurveillance_fev_2016_-_aerm_.pdf
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<u>Pour en savoir plus</u> :
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* GRAIE (2016) : Guide sur l'autosurveillance des réseaux d'assainissement ; 122p. ; disponible sur : [http://www.graie.org/graie/graiedoc/reseaux/autosurv/GRAIE-guideAutosurveillance-2016web.pdf graie.org]
  
 
[[Catégorie:Dictionnaire_DEHUA]]
 
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[[Catégorie:Cadre_réglementaire_de_l'assainissement_(HU)]]
 
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[[Catégorie:Exploitation_et_maintenance_(HU)]]
 
[[Catégorie:Exploitation_et_maintenance_(HU)]]

Version du 15 février 2022 à 17:45

Traduction anglaise : Self survey, Self monitoring

Dernière mise à jour : 15/02/2022

Obligation faite à l'exploitant de surveiller en permanence la qualité des rejets des systèmes d’assainissement dont il est chargé.

Cadre réglementaire de l'autosurveillance

La notion d'autosurveillance a été introduite en droit français par le décret n° 94-469 du 3 juin 1994, et complétée par l'arrêté ministériel du 22 décembre 1994 fixant les prescriptions techniques relatives aux ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées. Cette obligation faite aux maîtres d'ouvrage a été rappelé par l'arrêté du 21 juillet 2015.

Cadre technique de l'autosurveillance

L'autosurveillance concerne les rejets des stations d'épuration, les rejets des déversoirs d'orage et les produits de curage et de décantation. La connaissance du fonctionnement hydraulique d'un système d'assainissement nécessite une bonne connaissance de ce système, mais également la surveillance en continue des flux d'eau et de polluants transitant à différents points caractéristiques. L'exigence réglementaire imposée aux maîtres d'ouvrage est à la hauteur de l’enjeu environnemental que constituent les rejets urbains par temps de pluie, en particulier par les déversoirs d’orage.

En plus de répondre aux exigences réglementaires, l’autosurveillance constitue l’opportunité de mieux définir les réels besoins d’optimisation du système d’assainissement.

Mot en chantier

Pour en savoir plus :

  • GRAIE (2016) : Guide sur l'autosurveillance des réseaux d'assainissement ; 122p. ; disponible sur : graie.org
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