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Autosurveillance (HU)

De Wikibardig
Version du 19 septembre 2019 à 11:09 par (discuter)

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Traduction anglaise : Self survey, Self monitoring

Obligation faite à l'exploitant de surveiller en permanence la qualité des rejets des systèmes d’assainissement dont il est chargé. Cette notion a été introduite en droit français par le décret n° 94-469 du 3 juin 1994, et complétée par l'arrêté ministériel du 22 décembre 1994 « fixant les prescriptions techniques relatives aux ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées. »

L'autosurveillance concerne les rejets des stations d'épuration, les rejets des déversoirs d'orage et les produits de curage et de décantation.

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