Autosurveillance (HU)
De Wikibardig
Version du 19 septembre 2019 à 10:29 par Philippe Bagot (discuter | contributions)
Traduction anglaise : Self survey, Self monitoring
Obligation faite à l'exploitant de surveiller en permanence la qualité des rejets des systèmes d’assainissement dont il est chargé. Cette notion a été introduite en droit français par le décret n° 94-469 du 3 juin 1994, et complétée par l'arrêté ministériel du 22 décembre 1994 « fixant les prescriptions techniques relatives aux ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées. »
L'autosurveillance concerne les rejets des stations d'épuration, les rejets des déversoirs d'orage et les produits de curage et de décantation.