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Bon état (HU) : Différence entre versions

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La notion de bon état des [[Masse d’eau (HU)|masses d’eau]], introduite par la [[Directive cadre sur l’eau / DCE (HU)|Directive cadre sur l’eau]], s’appuie sur deux familles de critères qui doivent être atteints simultanément et qui évaluent respectivement :
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La notion de bon état des [[Masse d’eau (HU)|masses d’eau]] a été introduite en 2000 par la [[Directive cadre sur l’eau / DCE (HU)|Directive cadre sur l’eau]].
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Le bon état s'évalue de façon différente pour les eaux de surface et les eaux souterraines.
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* l'[[Etat chimique (HU)|état chimique]] ;
 
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* l'[[Etat écologique (HU)|état écologique]].
 
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== Cas des eaux souterraines ==
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Pour les masses d'eau de surface, l'évaluation du bon état s'appuie également sur deux familles de critères qui doivent être atteints simultanément et qui évaluent respectivement :
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* l'[[Etat chimique (HU)|état chimique]] ;
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* l'état quantitatif.
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== Contexte réglementaire ==
 
== Contexte réglementaire ==

Version du 24 janvier 2020 à 08:41

Traduction anglaise : Good Status

La notion de bon état des masses d’eau a été introduite en 2000 par la Directive cadre sur l’eau.

Le bon état s'évalue de façon différente pour les eaux de surface et les eaux souterraines.

Sommaire

Cas des eaux de surface

Pour les masses d'eau de surface, l'évaluation du bon état s'appuie sur deux familles de critères qui doivent être atteints simultanément et qui évaluent respectivement :

Figure 1 : Évaluation du Bon état des masses d'eau de surface ; source : [https://www.eaufrance.fr/vers-le-bon-etat-des-milieux-aquatiques Eaufrance.

Cas des eaux souterraines

Pour les masses d'eau de surface, l'évaluation du bon état s'appuie également sur deux familles de critères qui doivent être atteints simultanément et qui évaluent respectivement :

Figure 2 : Évaluation du Bon état des masses d'eau souterraines ; source : [https://www.eaufrance.fr/vers-le-bon-etat-des-milieux-aquatiques Eaufrance.

Contexte réglementaire

Les règles d’évaluation de l’état des eaux de surface sont définies au niveau national par l'arrêté ministériel du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d’évaluation de l’état écologique, de l’état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R.212-10, R.212-11 et R.212-18 du code de l’environnement

Cet article a été modifié à plusieurs reprises par :

  • l’arrêté du 8 juillet 2010 ;
  • l’arrêté du 28 juillet 2011 ;
  • l’arrêté du 27 juillet 2015 ;
  • l'arrêté du 18 octobre 2018.

L’évaluation de l’état des eaux s’appuie sur les données de surveillance recueillies conformément aux dispositions de l’arrêté du 7 août 2015 modifiant l’arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l’état des eaux en application de l’article R. 212-22 du code de l’environnement.

Modalités d'établissement de l'état chimique et de l'état écologique

Les services de l’État ont pour mission de classifier et cartographier l’état écologique et l’état chimique de chaque masse d’eau :


Voir aussi : Qualité des milieux aquatiques (HU)

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