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Bon état (HU) : Différence entre versions

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''<u>Traduction anglaise</u> : Good Status''
 
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<u>Dernière mise à jour</u> : 24/1/2020
  
 
La notion de bon état des [[Masse d’eau (HU)|masses d’eau]] a été introduite en 2000 par la [[Directive cadre sur l’eau / DCE (HU)|Directive cadre sur l’eau]].
 
La notion de bon état des [[Masse d’eau (HU)|masses d’eau]] a été introduite en 2000 par la [[Directive cadre sur l’eau / DCE (HU)|Directive cadre sur l’eau]].
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* l'[[Etat écologique (HU)|état écologique]].
 
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== Cas des eaux souterraines ==
 
== Cas des eaux souterraines ==
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* l'état quantitatif.
 
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== Contexte réglementaire ==
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Les règles d’évaluation de l’état des eaux de surface sont définies au niveau national par l'arrêté ministériel du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d’évaluation de l’état écologique, de l’état  chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R.212-10, R.212-11 et R.212-18 du code de l’environnement
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Cet article a été modifié à plusieurs reprises par :
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* l’arrêté du 8 juillet 2010 ; 
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* l’arrêté du 28 juillet 2011 ; 
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* l’arrêté du 27 juillet 2015 ; 
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* l'arrêté du 18 octobre 2018.
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L’évaluation de l’état des eaux s’appuie sur les données de surveillance recueillies conformément aux dispositions de l’arrêté du 7 août 2015 modifiant l’arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme  de  surveillance de l’état des eaux en application de l’article R. 212-22 du code de l’environnement.
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== Modalités d'établissement de l'état chimique et de l'état écologique ==  
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== Mise en œuvre ==
  
Les services de l’État ont pour mission de classifier et cartographier l’état écologique et l’état chimique de chaque masse d’eau :
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La mise en œuvre de la Directive cadre sur l’eau fait appel à une grande diversité d’acteurs, depuis l’échelle nationale jusqu’à celle du milieu. Elle fait appel à une méthode de travail commune à tous les États-membres de l’Union Européenne, qui s’échelonne sur des cycles de 6 ans.  
* en lui associant une classe d'état écologique (ou de [[Potentiel écologique (HU)|potentiel écologique]] pour les [[Masse d’eau fortement modifiée / MEFM (HU)|masses d’eau fortement modifiées]];   
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* en lui associant un état chimique bon ou mauvais ; 
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* en attribuant un niveau de confiance aux évaluations précédentes .
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Version du 24 janvier 2020 à 09:45

Traduction anglaise : Good Status

Dernière mise à jour : 24/1/2020

La notion de bon état des masses d’eau a été introduite en 2000 par la Directive cadre sur l’eau.

Le bon état s'évalue de façon différente pour les eaux de surface et les eaux souterraines.

Cas des eaux de surface

Pour les masses d'eau de surface, l'évaluation du bon état s'appuie sur deux familles de critères qui doivent être atteints simultanément et qui évaluent respectivement :

Figure 1 : Évaluation du Bon état des masses d'eau de surface ; source : [https://www.eaufrance.fr/vers-le-bon-etat-des-milieux-aquatiques Eaufrance.

Cas des eaux souterraines

Pour les masses d'eau de surface, l'évaluation du bon état s'appuie également sur deux familles de critères qui doivent être atteints simultanément et qui évaluent respectivement :

Figure 2 : Évaluation du Bon état des masses d'eau souterraines ; source : [https://www.eaufrance.fr/vers-le-bon-etat-des-milieux-aquatiques Eaufrance.

Mise en œuvre

La mise en œuvre de la Directive cadre sur l’eau fait appel à une grande diversité d’acteurs, depuis l’échelle nationale jusqu’à celle du milieu. Elle fait appel à une méthode de travail commune à tous les États-membres de l’Union Européenne, qui s’échelonne sur des cycles de 6 ans.


Voir aussi : Qualité des milieux aquatiques (HU)

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