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Bon état (HU) : Différence entre versions

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La notion de bon état des [[Masse d’eau (HU)|masses d’eau]] a été introduite en 2000 par la [[Directive cadre sur l’eau / DCE (HU)|Directive cadre sur l’eau]].
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<u>Dernière mise à jour</u> : 25/11/2022
  
Le bon état s'évalue de façon différente pour les eaux de surface et les eaux souterraines.
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La notion de bon état des [[Masse d’eau (HU)|masses d’eau]] a été introduite en 2000 par la [[Directive cadre sur l’eau / DCE (HU)|Directive cadre sur l’eau]] ; le bon état s'évalue de façon différente pour les eaux de surface et les eaux souterraines.
  
 
== Cas des eaux de surface ==
 
== Cas des eaux de surface ==
  
 
Pour les masses d'eau de surface, l'évaluation du bon état s'appuie sur deux familles de critères qui doivent être atteints simultanément et qui évaluent respectivement :
 
Pour les masses d'eau de surface, l'évaluation du bon état s'appuie sur deux familles de critères qui doivent être atteints simultanément et qui évaluent respectivement :
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* l'[[Etat chimique (HU)|état chimique]] : on regarde si les concentrations d'un certain nombre de substances polluantes sont nulles ou inférieures aux normes en vigueur ;
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* l'[[Etat écologique (HU)|état écologique]] : qui est évalué en tenant compte d'indicateurs de qualité biologique, d'indicateurs de qualité physico-chimique et d'indicateurs de qualité morphologique (''figure 1'').
  
* l'[[Etat chimique (HU)|état chimique]] ;
 
* l'[[Etat écologique (HU)|état écologique]].
 
  
[[File:bon etat1.JPG|400px|center|thumb|<center>''<u>Figure 1</u> : Évaluation du Bon état des masses d'eau de surface ; <u>source</u> : [https://www.eaufrance.fr/vers-le-bon-etat-des-milieux-aquatiques Eaufrance.''</center>]]
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Le bon état est atteint si l'état chimique est bon et que l'état écologique est bon ou très bon (''figure 2'').
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== Cas des eaux souterraines ==
 
== Cas des eaux souterraines ==
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Pour les masses d'eau de surface, l'évaluation du bon état s'appuie également sur deux familles de critères qui doivent être atteints simultanément et qui évaluent respectivement :
 
Pour les masses d'eau de surface, l'évaluation du bon état s'appuie également sur deux familles de critères qui doivent être atteints simultanément et qui évaluent respectivement :
  
* l'[[Etat chimique (HU)|état chimique]] ;
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* l'[[Etat chimique (HU)|état chimique]] : on vérifie si les concentrations d'un certain nombre de substances polluantes sont nulles ou inférieures aux normes en vigueu ;
* l'état quantitatif.
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* l'[[Etat quantitatif (HU)|état quantitatif]] : on regarde si la nappe n'est pas surexploitée (''figure 3'').
  
[[File:bon etat2.JPG|400px|center|thumb|<center>''<u>Figure 2</u> : Évaluation du Bon état des masses d'eau souterraines ; <u>source</u> : [https://www.eaufrance.fr/vers-le-bon-etat-des-milieux-aquatiques Eaufrance.''</center>]]
 
  
== Contexte réglementaire ==
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[[File:bon etat2.JPG|600px|center|thumb|<center>''<u>Figure 3</u> : Évaluation du Bon état des masses d'eau souterraines ; <u>Source</u> : [https://www.eaufrance.fr/vers-le-bon-etat-des-milieux-aquatiques Eaufrance : Vers le bon état des milieux aquatiques.]''</center>]]
  
Les règles d’évaluation de l’état des eaux de surface sont définies au niveau national par l'arrêté ministériel du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d’évaluation de l’état écologique, de l’état  chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R.212-10, R.212-11 et R.212-18 du code de l’environnement
+
Le bon état est atteint si l'état chimique est bon et que l'état quantitatif est bon (''figure 4'').
  
Cet article a été modifié à plusieurs reprises par :
 
* l’arrêté du 8 juillet 2010 ; 
 
* l’arrêté du 28 juillet 2011 ; 
 
* l’arrêté du 27 juillet 2015 ; 
 
* l'arrêté du 18 octobre 2018.
 
  
L’évaluation de l’état des eaux s’appuie sur les données de surveillance recueillies conformément aux dispositions de l’arrêté du 7 août 2015 modifiant l’arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme  de  surveillance de l’état des eaux en application de l’article R. 212-22 du code de l’environnement.
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[[File:bon_etat_eau_souterraine.JPG|600px|center|thumb|<center>''<u>Figure 4</u> : Croisement des critères dans le cas des masses d'eau souterraines ; <u>Source</u> : [https://www.eaufrance.fr/regles-devaluation-de-letat-des-eaux Eaufrance : règles d’évaluation de l’état des eaux.]''</center>]]
  
== Modalités d'établissement de l'état chimique et de l'état écologique ==  
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== Mise en œuvre ==
  
Les services de l’État ont pour mission de classifier et cartographier l’état écologique et l’état chimique de chaque masse d’eau :
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La mise en œuvre de la Directive cadre sur l’eau fait appel à une grande diversité d’acteurs, depuis l’échelle nationale jusqu’à celle du milieu. Elle se fait selon une méthode de travail commune à tous les États-membres de l’Union Européenne, qui s’échelonne sur des cycles de 6 ans.  
* en lui associant une classe d'état écologique (ou de [[Potentiel écologique (HU)|potentiel écologique]] pour les [[Masse d’eau fortement modifiée / MEFM (HU)|masses d’eau fortement modifiées]];   
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* en lui associant un état chimique bon ou mauvais ; 
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* en attribuant un niveau de confiance aux évaluations précédentes .
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<u>Voir aussi</u> : [[Etat chimique (HU)]], [[Etat écologique (HU)]], [[Qualité des milieux aquatiques (HU)]].
  
<u>Voir aussi</u> : [[Qualité des milieux aquatiques (HU)]]
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<u>Pour en savoir plus</u> :  
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* [https://www.eaufrance.fr/vers-le-bon-etat-des-milieux-aquatiques Eaufrance : Vers le bon état des milieux aquatiques.]
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* [https://www.eaufrance.fr/regles-devaluation-de-letat-des-eaux Eaufrance : règles d’évaluation de l’état des eaux.]
  
 
[[Catégorie:Dictionnaire_DEHUA]]
 
[[Catégorie:Dictionnaire_DEHUA]]
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[[Catégorie:DCE_et_bon_état_écologique_(HU)]]

Version du 25 novembre 2022 à 17:20

Traduction anglaise : Good Status

Dernière mise à jour : 25/11/2022

La notion de bon état des masses d’eau a été introduite en 2000 par la Directive cadre sur l’eau ; le bon état s'évalue de façon différente pour les eaux de surface et les eaux souterraines.

Cas des eaux de surface

Pour les masses d'eau de surface, l'évaluation du bon état s'appuie sur deux familles de critères qui doivent être atteints simultanément et qui évaluent respectivement :

  • l'état chimique : on regarde si les concentrations d'un certain nombre de substances polluantes sont nulles ou inférieures aux normes en vigueur ;
  • l'état écologique : qui est évalué en tenant compte d'indicateurs de qualité biologique, d'indicateurs de qualité physico-chimique et d'indicateurs de qualité morphologique (figure 1).


Figure 1 : Évaluation du Bon état des masses d'eau de surface ; Source : Eaufrance : Vers le bon état des milieux aquatiques.

Le bon état est atteint si l'état chimique est bon et que l'état écologique est bon ou très bon (figure 2).


Figure 2 : Croisement des critères dans le cas des masses d'eau de surface ; Source : Eaufrance : règles d’évaluation de l’état des eaux.

Cas des eaux souterraines

Pour les masses d'eau de surface, l'évaluation du bon état s'appuie également sur deux familles de critères qui doivent être atteints simultanément et qui évaluent respectivement :

  • l'état chimique : on vérifie si les concentrations d'un certain nombre de substances polluantes sont nulles ou inférieures aux normes en vigueu ;
  • l'état quantitatif : on regarde si la nappe n'est pas surexploitée (figure 3).


Figure 3 : Évaluation du Bon état des masses d'eau souterraines ; Source : Eaufrance : Vers le bon état des milieux aquatiques.

Le bon état est atteint si l'état chimique est bon et que l'état quantitatif est bon (figure 4).


Figure 4 : Croisement des critères dans le cas des masses d'eau souterraines ; Source : Eaufrance : règles d’évaluation de l’état des eaux.

Mise en œuvre

La mise en œuvre de la Directive cadre sur l’eau fait appel à une grande diversité d’acteurs, depuis l’échelle nationale jusqu’à celle du milieu. Elle se fait selon une méthode de travail commune à tous les États-membres de l’Union Européenne, qui s’échelonne sur des cycles de 6 ans.

Voir aussi : Etat chimique (HU), Etat écologique (HU), Qualité des milieux aquatiques (HU).

Pour en savoir plus :

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