Catastrophe naturelle (état de) (HU) : Différence entre versions
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==Importance des indemnisations au titre du régime de catastrophes naturelles== | ==Importance des indemnisations au titre du régime de catastrophes naturelles== |
Version du 25 novembre 2021 à 15:39
Traduction anglaise : Natural disaster (state of)
Dernière mise à jour : 25/11/2021
Catastrophe naturelle reconnue comme telle par un arrêté interministériel publié au journal officiel.
Cet arrêté ouvre droit à des remboursements au titre de l'assurance catastrophe naturelle.
Sommaire |
Régime assurantiel des catastrophes naturelles
Créée en 1982, l'assurance catastrophe naturelle est une assurance qui permet d'être indemnisé pour les dégâts lorsque l'état de catastrophe naturel est reconnu. Elle ne fait pas partie des assurances obligatoires mais est incluse dans l'assurance "multirisques habitation". Une prime additionnelle est également perçue sur les assurances des véhicules.
Nota : Un assureur n'a pas le droit de refuser cette garantie ; en revanche il peut refuser le remboursement en cas de non respect des règles inscrites dans le PPRN.
Principe de l'arrêté de catastrophe naturelle
La décision de définir un état de catastrophe naturelle sur une zone donnée se fait en deux temps :
- Les maires des communes touchées par la catastrophe naturelle demandent à la préfecture que leurs communes soient visées par un arrêté de catastrophe naturelle ;
- l'arrêté interministériel de catastrophe naturelle précise les zones touchées par la catastrophe, les périodes auxquelles les faits se sont produits et la nature des dommages causés par la catastrophe naturelle (quelle que soit son origine : séisme, inondation, sécheresse, glissement de terrain, etc.).
Les personnes touchées peuvent alors demander la prise en charge des dégâts par leur assurance.
Recensement des catastrophes naturelles
Toutes les catastrophes naturelles ayant eu lieu en France sont recensées dans la base de données GASPAR et sur le site site Catnat. L'analyse de leur fréquence montre une très forte disparité selon les départements (voir figure 1).
Importance des indemnisations au titre du régime de catastrophes naturelles
Au total, entre la date de création du régime d’indemnisation des risques de catastrophes naturelles et la fin 2020, le montant total des indemnisations, hors dommage aux véhicules, a été de 40,7 milliards d'euros (CCR, 2021). Les statistiques sur les véhicules ne sont disponibles que depuis 2000, mais le montant moyen annuel des indemnisations est cependant beaucoup plus faible (voir Figure 2).
Importance relative des différents types de catastrophes
Les aléas naturels à l'origine des catastrophes naturels sont nombreux : inondations, tempêtes, séismes, périodes de sécheresse, incendies, éruptions volcaniques, glissements de terrain, etc.. En moyenne, sur la période 1982-2020, ce sont les inondations qui ont été à l'origine du maximum des remboursements (53%) devant les sécheresses (37%), les autres causes ne représentant que 10% (voir figure 3).
La part des sécheresses est cependant en constante augmentation, et, par exemple en 2020, le coût global des dommages dus à la sécheresse a été 3 fois plus important que celui dû aux inondations (voir figure 4).
Bibliographie
- CCR (2021) : Les catastrophes naturelles en France ; Bilan 1982/2020 ; Caisse Centrale de réassurance ; 116p. ; téléchargeable sur https://catastrophes-naturelles.ccr.fr/
Pour en savoir plus :