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Conformité (HU) : Différence entre versions
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Version du 29 novembre 2022 à 18:01
Traduction anglaise : Compliance
Dernière mise à jour : 29/11/2022
Action de se conformer aux règles ou à la règlementation. Dans le domaine de l'assainissement, la notion de conformité apparaît souvent.
Conformité des installations d'assainissement non collectif
Le certificat de conformité d'une installation d'assainissement non collectif est délivré et réalisé par le SPANC à la suite d'un diagnostic de l’installation. Il atteste que l’installation est conforme aux normes sanitaires et environnementales en vigueur.
Ce certificat est obligatoire pour la vente d’un logement. Il peut être obtenu après l’installation d’un dispositif d’assainissement ou après un contrôle de conformité. Le certificat d’assainissement est valable pendant 3 ans après l'établissement du diagnostic.
Conformité des branchements
Dans le cas d'un système collectif, les collectivités doivent vérifier la conformité des branchements. En particulier il est nécessaire de s'assurer que les eaux rejetées sont bien conformes à celles que le réseau peut recevoir.
Conformité des installations classées
Les installations classées, qu'elles soient soumises au régime d'autorisation ou de déclaration, peuvent faire l'objet de contrôles dont le but est de vérifier la conformité réglementaire de l'installation (voir article L 511-1 du code de l'environnement).
