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Eau d'exhaure (HU) : Différence entre versions

De Wikibardig
(Évolution réglementaire)
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''<u>Traduction anglaise</u> : Drainage water, Pumping water''
 
''<u>Traduction anglaise</u> : Drainage water, Pumping water''
  
<u>Dernière mise à jour</u> : 22/07/2021
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<u>Dernière mise à jour</u> : 04/02/2022
  
 
Eau provenant du pompage d'une [[Fouille (HU)|fouille]], d'un chantier ou d'un ouvrage souterrain.  
 
Eau provenant du pompage d'une [[Fouille (HU)|fouille]], d'un chantier ou d'un ouvrage souterrain.  
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==Évolution réglementaire==
 
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L'[https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000713789/ article 22 du décret n°94 469 du 3 juin 1994] stipulait qu'il était désormais « ''interdit d'introduire dans les systèmes de collecte : (…) des eaux de sources ou des eaux souterraines (...).'' ». Cependant, cette disposition posait de très difficiles problèmes d'application, car le réseau unitaire constituait souvent le seul exutoire disponible. Elle a été abrogée par le Décret n°2006-503 du 2 mai 2006.  
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L'[https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000713789/ article 22 du décret n°94 469 du 3 juin 1994] stipulait qu'il était désormais « ''interdit d'introduire dans les systèmes de collecte : (…) des eaux de sources ou des eaux souterraines (...).'' ». Cependant, cette disposition posait de très difficiles problèmes d'application, car le réseau unitaire constituait souvent le seul exutoire disponible. Elle a été abrogée par le [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000271799/ Décret n°2006-503 du 2 mai 2006].  
  
 
Aujourd'hui les eaux d'exhaure sont considérées comme des eaux usées non domestiques et à ce titre gérées par l'[https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=4EDE2D97D038EA92152441042486899B.tplgfr22s_1?cidTexte=LEGITEXT000006072665&idArticle=LEGIARTI000006692230&dateTexte=20200317&categorieLien=cid#LEGIARTI000006692230 Article L35-8 du code de la santé publique] qui indique en particulier :
 
Aujourd'hui les eaux d'exhaure sont considérées comme des eaux usées non domestiques et à ce titre gérées par l'[https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=4EDE2D97D038EA92152441042486899B.tplgfr22s_1?cidTexte=LEGITEXT000006072665&idArticle=LEGIARTI000006692230&dateTexte=20200317&categorieLien=cid#LEGIARTI000006692230 Article L35-8 du code de la santé publique] qui indique en particulier :

Version du 4 février 2022 à 10:23

Traduction anglaise : Drainage water, Pumping water

Dernière mise à jour : 04/02/2022

Eau provenant du pompage d'une fouille, d'un chantier ou d'un ouvrage souterrain.

En l'absence d'autre exutoire, les gestionnaires des systèmes d'assainissement sont parfois amenés à accepter des eaux d'exhaure dans leurs réseaux, ce qui augmente la quantité d’eau claire parasite.

Évolution réglementaire

L'article 22 du décret n°94 469 du 3 juin 1994 stipulait qu'il était désormais « interdit d'introduire dans les systèmes de collecte : (…) des eaux de sources ou des eaux souterraines (...). ». Cependant, cette disposition posait de très difficiles problèmes d'application, car le réseau unitaire constituait souvent le seul exutoire disponible. Elle a été abrogée par le Décret n°2006-503 du 2 mai 2006.

Aujourd'hui les eaux d'exhaure sont considérées comme des eaux usées non domestiques et à ce titre gérées par l'Article L35-8 du code de la santé publique qui indique en particulier :

  • que le déversement doit être préalablement autorisé par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages qui seront empruntés par ces eaux usées avant de rejoindre le milieu naturel ;
  • que cette autorisation peut être subordonnée à la participation de l'auteur du déversement aux dépenses de premier établissement, d'entretien et d'exploitation entraînées par la réception de ces eaux.
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