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Facture d’eau (HU) : Différence entre versions
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| − | * le premier poste est le seul strictement relatif à l'eau potable. Il intègre le captage, la potabilisation, le stockage et la distribution de l’eau. Il représente 40% de la facture en moyenne nationale. | + | * <u>Distribution de l'eau</u> : le premier poste est le seul strictement relatif à l'eau potable. Il intègre le captage, la potabilisation, le stockage et la distribution de l’eau. Il représente 40% de la facture en moyenne nationale. |
| − | * le deuxième couvre les dépenses associées à la collecte, à l’évacuation et au traitement des eaux usées. Il n’existe que si la commune dispose d’un système d’assainissement collectif ou a mis en place un [[Service public d’assainissement non collectif / SPANC (HU)|service public d’assainissement non collectif]] (SPANC). Ce poste représente également 40% de la facture en moyenne nationale, mais il augmente plus vite. | + | * <u>Collecte et distribution des eaux usées</u> : le deuxième poste couvre les dépenses associées à la collecte, à l’évacuation et au traitement des eaux usées. Il n’existe que si la commune dispose d’un système d’assainissement collectif ou a mis en place un [[Service public d’assainissement non collectif / SPANC (HU)|service public d’assainissement non collectif]] (SPANC). Ce poste représente également 40% de la facture en moyenne nationale, mais il augmente plus vite. |
* le troisième correspond à la perception de taxes (dont la TVA) ou de redevances pour le compte d'organismes tiers (notamment l’Agence de l’eau du bassin hydrographique). Une partie importante du produit de ces taxes est destiné à la préservation des milieux aquatiques, à la protection de la ressource ou à la préservation du patrimoine (principalement redevances pollution, modernisation des réseaux de collecte, prélèvement sur la ressource en eau). Ce poste représente 20% de la facture en moyenne nationale. | * le troisième correspond à la perception de taxes (dont la TVA) ou de redevances pour le compte d'organismes tiers (notamment l’Agence de l’eau du bassin hydrographique). Une partie importante du produit de ces taxes est destiné à la préservation des milieux aquatiques, à la protection de la ressource ou à la préservation du patrimoine (principalement redevances pollution, modernisation des réseaux de collecte, prélèvement sur la ressource en eau). Ce poste représente 20% de la facture en moyenne nationale. | ||
Version du 29 novembre 2022 à 17:11
Traduction anglaise : Water bill
Dernière mise à jour : 29/11/2022
La facture d’eau dépend du prix de l’abonnement et de la consommation d’eau du logement.
Que paye-t-on avec sa facture d'eau ?
La facture d’eau se décompose en trois postes principaux (figure 1) :
- Distribution de l'eau : le premier poste est le seul strictement relatif à l'eau potable. Il intègre le captage, la potabilisation, le stockage et la distribution de l’eau. Il représente 40% de la facture en moyenne nationale.
- Collecte et distribution des eaux usées : le deuxième poste couvre les dépenses associées à la collecte, à l’évacuation et au traitement des eaux usées. Il n’existe que si la commune dispose d’un système d’assainissement collectif ou a mis en place un service public d’assainissement non collectif (SPANC). Ce poste représente également 40% de la facture en moyenne nationale, mais il augmente plus vite.
- le troisième correspond à la perception de taxes (dont la TVA) ou de redevances pour le compte d'organismes tiers (notamment l’Agence de l’eau du bassin hydrographique). Une partie importante du produit de ces taxes est destiné à la préservation des milieux aquatiques, à la protection de la ressource ou à la préservation du patrimoine (principalement redevances pollution, modernisation des réseaux de collecte, prélèvement sur la ressource en eau). Ce poste représente 20% de la facture en moyenne nationale.
Pour en savoir plus :
Voir : Financement de l’assainissement.
