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Maître d'ouvrage (HU) : Différence entre versions
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Personne morale, le plus souvent de droit public en matière d’assainissement, qui est propriétaire de tout ou partie des ouvrages. | Personne morale, le plus souvent de droit public en matière d’assainissement, qui est propriétaire de tout ou partie des ouvrages. | ||
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Version du 29 novembre 2022 à 17:22
Traduction anglaise : Owner, Customer
Dernière mise à jour : 29/11/2022
Personne morale, le plus souvent de droit public en matière d’assainissement, qui est propriétaire de tout ou partie des ouvrages.
A ce titre, c’est le maître d’ouvrage qui décide des ouvrages à réaliser et qui définit les conditions administratives et techniques selon lesquelles les opérations seront étudiées et exécutées. Pour les systèmes d'assainissement collectif, le maître d’ouvrage est la collectivité territoriale ou l'intercommunalité disposant de tout ou partie de la compétence assainissement.
