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Mode de gestion des services d'eau et d'assainissement (HU) : Différence entre versions

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(Missions des services d'eau et d'assainissement)
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==Missions des services d'eau et d'assainissement==
 
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Parler des missions des services publics d'eau et d'assainissement implique de réfléchir aux services effectifs qui doivent être rendus aux usagers. Pendant longtemps on a confondu l'objectif et les moyens en définissant par exemple la mission du service d'assainissement comme la collecte, le transport et le traitement des eaux usée. On essaie aujourd'hui d'avoir une vision plus ouverte de la problématique (voir par exemple [[Niveau de service (HU)]]). Une décomposition possible pourrait par exemple être la suivante :
  
 
* Alimenter tous les citoyens en eau de qualité ;
 
* Alimenter tous les citoyens en eau de qualité ;
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* Gérer un patrimoine d'ouvrage conséquent et souvent vieillissant.
 
* Gérer un patrimoine d'ouvrage conséquent et souvent vieillissant.
  
De façon plus réglementaire les collectivités le service public est divisé en trois compétences complémentaires :
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De façon plus pragmatique, il est possible de s'appuyer sur une vision réglementaire qui décompose le service public trois compétences complémentaires :
 
* la compétence eau potable ;
 
* la compétence eau potable ;
 
* la compétence assainissement collectif ;
 
* la compétence assainissement collectif ;

Version du 30 novembre 2022 à 14:24

Traduction anglaise : ???

mot en chantier

Dernière mise à jour : 30/11/2022

Sommaire

Éléments d'historique

Missions des services d'eau et d'assainissement

Parler des missions des services publics d'eau et d'assainissement implique de réfléchir aux services effectifs qui doivent être rendus aux usagers. Pendant longtemps on a confondu l'objectif et les moyens en définissant par exemple la mission du service d'assainissement comme la collecte, le transport et le traitement des eaux usée. On essaie aujourd'hui d'avoir une vision plus ouverte de la problématique (voir par exemple Niveau de service (HU)). Une décomposition possible pourrait par exemple être la suivante :

  • Alimenter tous les citoyens en eau de qualité ;
  • Gérer les eaux usées en protégeant la santé publique ainsi que la qualité des milieux naturels et en évitant les nuisances ;
  • Gérer les eaux pluviales avec des objectifs adaptés au niveau de sollicitation pluvieuse ;
  • Gérer les relations avec les usagers : informations, facturation, etc. ;
  • Gérer un patrimoine d'ouvrage conséquent et souvent vieillissant.

De façon plus pragmatique, il est possible de s'appuyer sur une vision réglementaire qui décompose le service public trois compétences complémentaires :

  • la compétence eau potable ;
  • la compétence assainissement collectif ;
  • la compétence assainissement non collectif.

Qui est en charge des services d'eau et d'assainissement ?

Différents types d'EPCI

Quels sont les modes de gestion possibles ?

Gestion directe ou régie publique

Gestion déléguée

Concession

Affermage

Gérance

Régie intéressée

Quelle est la situation en France en 2020

Pour en savoir plus :

Outils personnels