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Mode de gestion des services d'eau et d'assainissement (HU) : Différence entre versions

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(Missions des services d'eau et d'assainissement)
 
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==Éléments d'historique==
 
==Éléments d'historique==
  
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"''Jusqu’à la seconde moitié du XIXe siècle, l’approvisionnement en eau relève du domaine privé. Il ne fait pas l’objet d’attentions particulières, notamment en raison de l’image que véhicule l’eau, source de saleté. En 1870, un Français prend en moyenne un bain tous les deux ans. L’émergence d’une culture de l’hygiène, liée aux progrès de la médecine, provoque une prise de conscience. L’accès à l’eau devient progressivement une nécessité dont les communes s’emparent.''
  
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''Pour faire face à l’ampleur de la demande, les municipalités se regroupent. Les premières tentatives d’intercommunalité, incarnées par les commissions syndicales, en 1837, et ententes intercommunales, en 1884, font place, avec la loi du 22 mars 1890, à une nouvelle structure, dénommé syndicat de communes. Ces syndicats de communes vont se développer dans le domaine de l’eau à compter de 1907. Ultérieurement dénommés syndicats intercommunaux à vocation unique (SIVU), ils répondent au principe de spécialité. L’objet du syndicat est limité, sauf exception, à une seule œuvre ou un seul service d’intérêt intercommunal.''
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''Avec la loi de 1890, l’État consacre durablement les communes dans leur rôle d’autorité organisatrice de la distribution de l’eau. Les mairies peuvent dès lors disposer des moyens accrus par cette mutualisation. Ce type de structure se développe avant-guerre essentiellement dans les campagnes. Elles ont pour vocation à approvisionner les lavoirs et les fontaines ou d’assurer les missions d’hygiène et de lutte contre les incendies dans les villes.''
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''Pour faire face à l'accroissement progressif de leurs obligations dans les domaines de l’eau et de l’assainissement, les communes se regroupent (intercommunalité) ou délégation la gestion de services publics à des entreprises privées. Depuis la seconde moitié du XIXe siècle, des compagnies privées accompagnent le développement du réseau d’eau potable. Dès lors, l’histoire de la gestion de l’eau en France est marquée par la coexistence d’une gestion assurée par les communes et syndicats intercommunaux et une gestion déléguée à des entreprises privées.''
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''En 1945, les services d’eau potable échappent à la vague des nationalisations. Les réglementations nationales se développent et encadrent le service de l’eau, mais les communes continuent d’être reconnues en tant qu’autorités organisatrices du service de l’eau potable. L’État diversifie les structures intercommunales et les modes de gestion. La réglementation de la ressource en eau est enrichie par les grandes lois sur l’eau de 1964 et de 1992. Malgré l’extension des pouvoirs de l’intercommunalité, 80% de la distribution de l’eau reste déléguée dans les années 90. La gestion déléguée s’impose comme le modèle français du service public de l’eau, contrairement aux autres pays européens. Trois entreprises du secteur privé, Veolia, Suez et la Saur, concentrent l’essentiel de l’activité.''
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''Le retour à la gestion publique ou “remunicipalisation” débute dans les années 2000 puis s’accélère à partir de 2010, date qui marque le début d’une période de renégociation de nombreux contrats de délégation qui arrivent à terme. La découverte de scandales liés à des fraudes, comme à Grenoble, et au mauvais entretien des canalisations, comme à Bordeaux, marquent l’émergence d’un nouveau retour à la gestion publique. Paris se sépare de l’opérateur privé en 2010.''"
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([https://www.vie-publique.fr/eclairage/24024-le-service-public-local-de-leau-potable-et-de-lassainissement www.vie-publique.fr]).
  
 
==Missions des services d'eau et d'assainissement==
 
==Missions des services d'eau et d'assainissement==

Version actuelle en date du 30 novembre 2022 à 14:27

Traduction anglaise : ???

mot en chantier

Dernière mise à jour : 30/11/2022

Sommaire

[modifier] Éléments d'historique

"Jusqu’à la seconde moitié du XIXe siècle, l’approvisionnement en eau relève du domaine privé. Il ne fait pas l’objet d’attentions particulières, notamment en raison de l’image que véhicule l’eau, source de saleté. En 1870, un Français prend en moyenne un bain tous les deux ans. L’émergence d’une culture de l’hygiène, liée aux progrès de la médecine, provoque une prise de conscience. L’accès à l’eau devient progressivement une nécessité dont les communes s’emparent.

Pour faire face à l’ampleur de la demande, les municipalités se regroupent. Les premières tentatives d’intercommunalité, incarnées par les commissions syndicales, en 1837, et ententes intercommunales, en 1884, font place, avec la loi du 22 mars 1890, à une nouvelle structure, dénommé syndicat de communes. Ces syndicats de communes vont se développer dans le domaine de l’eau à compter de 1907. Ultérieurement dénommés syndicats intercommunaux à vocation unique (SIVU), ils répondent au principe de spécialité. L’objet du syndicat est limité, sauf exception, à une seule œuvre ou un seul service d’intérêt intercommunal.

Avec la loi de 1890, l’État consacre durablement les communes dans leur rôle d’autorité organisatrice de la distribution de l’eau. Les mairies peuvent dès lors disposer des moyens accrus par cette mutualisation. Ce type de structure se développe avant-guerre essentiellement dans les campagnes. Elles ont pour vocation à approvisionner les lavoirs et les fontaines ou d’assurer les missions d’hygiène et de lutte contre les incendies dans les villes.

Pour faire face à l'accroissement progressif de leurs obligations dans les domaines de l’eau et de l’assainissement, les communes se regroupent (intercommunalité) ou délégation la gestion de services publics à des entreprises privées. Depuis la seconde moitié du XIXe siècle, des compagnies privées accompagnent le développement du réseau d’eau potable. Dès lors, l’histoire de la gestion de l’eau en France est marquée par la coexistence d’une gestion assurée par les communes et syndicats intercommunaux et une gestion déléguée à des entreprises privées.

En 1945, les services d’eau potable échappent à la vague des nationalisations. Les réglementations nationales se développent et encadrent le service de l’eau, mais les communes continuent d’être reconnues en tant qu’autorités organisatrices du service de l’eau potable. L’État diversifie les structures intercommunales et les modes de gestion. La réglementation de la ressource en eau est enrichie par les grandes lois sur l’eau de 1964 et de 1992. Malgré l’extension des pouvoirs de l’intercommunalité, 80% de la distribution de l’eau reste déléguée dans les années 90. La gestion déléguée s’impose comme le modèle français du service public de l’eau, contrairement aux autres pays européens. Trois entreprises du secteur privé, Veolia, Suez et la Saur, concentrent l’essentiel de l’activité.

Le retour à la gestion publique ou “remunicipalisation” débute dans les années 2000 puis s’accélère à partir de 2010, date qui marque le début d’une période de renégociation de nombreux contrats de délégation qui arrivent à terme. La découverte de scandales liés à des fraudes, comme à Grenoble, et au mauvais entretien des canalisations, comme à Bordeaux, marquent l’émergence d’un nouveau retour à la gestion publique. Paris se sépare de l’opérateur privé en 2010."

(www.vie-publique.fr).

[modifier] Missions des services d'eau et d'assainissement

Parler des missions des services publics d'eau et d'assainissement implique de réfléchir aux services effectifs qui doivent être rendus aux usagers. Pendant longtemps on a confondu l'objectif et les moyens en définissant par exemple la mission du service d'assainissement comme la collecte, le transport et le traitement des eaux usée. On essaie aujourd'hui d'avoir une vision plus ouverte de la problématique (voir par exemple Niveau de service (HU)). Une décomposition possible pourrait par exemple être la suivante :

  • Alimenter tous les citoyens en eau de qualité ;
  • Gérer les eaux usées en protégeant la santé publique ainsi que la qualité des milieux naturels et en évitant les nuisances ;
  • Gérer les eaux pluviales avec des objectifs adaptés au niveau de sollicitation pluvieuse ;
  • Gérer les relations avec les usagers : informations, facturation, etc. ;
  • Gérer un patrimoine d'ouvrage conséquent et souvent vieillissant.

De façon plus pragmatique, il est possible de s'appuyer sur une vision réglementaire qui décompose le service public trois compétences complémentaires :

  • la compétence eau potable ;
  • la compétence assainissement collectif ;
  • la compétence assainissement non collectif.

[modifier] Qui est en charge des services d'eau et d'assainissement ?

[modifier] Différents types d'EPCI

[modifier] Quels sont les modes de gestion possibles ?

[modifier] Gestion directe ou régie publique

[modifier] Gestion déléguée

[modifier] Concession

[modifier] Affermage

[modifier] Gérance

[modifier] Régie intéressée

[modifier] Quelle est la situation en France en 2020

Pour en savoir plus :

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