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Norme de rejet (HU) : Différence entre versions

De Wikibardig
 
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''<u>Traduction anglaise</u> : Discharge standards''
 
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<u>Dernière mise à jour</u> : 10/2/2020
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Voir [[Niveau de rejet (HU)]]
 
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Concentration maximum acceptable pour un rejet par une station d'épuration.
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En France, les règles générales applicables aux rejets urbains ont été modifiées par le décret du 3 juin 1994 et l’arrêté ministériel du 22 décembre 1994, de manière à mettre la règlementation en conformité avec la directive européenne sur les eaux résiduaires urbaines n°91/271/CEE du 21 mai 1991 et cette réglementation a évolué depuis à différentes reprises.
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On trouvera sur le site http://assainissement.developpement-durable.gouv.fr/recueil.php un recueil des différents textes applicables à l’assainissement communal.
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[[Catégorie:Dictionnaire_DEHUA]]
 
[[Catégorie:Dictionnaire_DEHUA]]
 
[[Catégorie:Cadre_réglementaire_de_l'assainissement_(HU)]]
 
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Version actuelle en date du 29 novembre 2021 à 18:00

Traduction anglaise : Discharge standards

Voir Niveau de rejet (HU)

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