Norme de rejet (HU) : Différence entre versions
De Wikibardig
m (1 version) |
|||
Ligne 1 : | Ligne 1 : | ||
''<u>Traduction anglaise</u> : Discharge standards'' | ''<u>Traduction anglaise</u> : Discharge standards'' | ||
− | + | <u>Dernière mise à jour</u> : 10/2/2020 | |
− | + | ||
− | + | ||
− | + | ||
− | + | ||
− | [[Catégorie: | + | Concentration maximum acceptable pour un rejet par une station d'épuration. |
+ | |||
+ | En France, les règles générales applicables aux rejets urbains ont été modifiées par le décret du 3 juin 1994 et l’arrêté ministériel du 22 décembre 1994, de manière à mettre la règlementation en conformité avec la directive européenne sur les eaux résiduaires urbaines n°91/271/CEE du 21 mai 1991 et cette réglementation a évolué depuis à différentes reprises. | ||
+ | |||
+ | On trouvera sur le site http://assainissement.developpement-durable.gouv.fr/recueil.php un recueil des différents textes applicables à l’assainissement communal. | ||
+ | |||
+ | [[Catégorie:Cadre_réglementaire_de_l'assainissement_(HU)]] |
Version du 10 février 2020 à 16:13
Traduction anglaise : Discharge standards
Dernière mise à jour : 10/2/2020
Concentration maximum acceptable pour un rejet par une station d'épuration.
En France, les règles générales applicables aux rejets urbains ont été modifiées par le décret du 3 juin 1994 et l’arrêté ministériel du 22 décembre 1994, de manière à mettre la règlementation en conformité avec la directive européenne sur les eaux résiduaires urbaines n°91/271/CEE du 21 mai 1991 et cette réglementation a évolué depuis à différentes reprises.
On trouvera sur le site http://assainissement.developpement-durable.gouv.fr/recueil.php un recueil des différents textes applicables à l’assainissement communal.