S'abonner à un flux RSS
 

Norme de rejet (HU) : Différence entre versions

De Wikibardig
(Révocation des modifications de Marie Caouissin (discussion) vers la dernière version de Bernard Chocat)
Ligne 9 : Ligne 9 :
 
On trouvera sur le site http://assainissement.developpement-durable.gouv.fr/recueil.php un recueil des différents textes applicables à l’assainissement communal.
 
On trouvera sur le site http://assainissement.developpement-durable.gouv.fr/recueil.php un recueil des différents textes applicables à l’assainissement communal.
  
 +
[[Catégorie:Dictionnaire_DEHUA]]
 
[[Catégorie:Cadre_réglementaire_de_l'assainissement_(HU)]]
 
[[Catégorie:Cadre_réglementaire_de_l'assainissement_(HU)]]

Version du 12 juin 2020 à 08:10

Traduction anglaise : Discharge standards

Dernière mise à jour : 10/2/2020

Concentration maximum acceptable pour un rejet par une station d'épuration.

En France, les règles générales applicables aux rejets urbains ont été modifiées par le décret du 3 juin 1994 et l’arrêté ministériel du 22 décembre 1994, de manière à mettre la règlementation en conformité avec la directive européenne sur les eaux résiduaires urbaines n°91/271/CEE du 21 mai 1991 et cette réglementation a évolué depuis à différentes reprises.

On trouvera sur le site http://assainissement.developpement-durable.gouv.fr/recueil.php un recueil des différents textes applicables à l’assainissement communal.

Outils personnels