Norme de rejet (HU)

Traduction anglaise : Discharge standards

Dernière mise à jour : 10/2/2020

Concentration maximum acceptable pour un rejet par une station d'épuration.

En France, les règles générales applicables aux rejets urbains ont été modifiées par le décret du 3 juin 1994 et l’arrêté ministériel du 22 décembre 1994, de manière à mettre la règlementation en conformité avec la directive européenne sur les eaux résiduaires urbaines n°91/271/CEE du 21 mai 1991 et cette réglementation a évolué depuis à différentes reprises.

On trouvera sur le site http://assainissement.developpement-durable.gouv.fr/recueil.php un recueil des différents textes applicables à l’assainissement communal.