Norme de rejet (HU)

Traduction anglaise : Discharge standards

Concentration maximum acceptable pour un rejet. En France, les règles générales applicables aux rejets urbains ont été modifiées par le décret du 3 juin 1994 et l’arrêté ministériel du 22 décembre 1994, de manière à mettre la règlementation en conformité avec la directive européenne sur les eaux résiduaires urbaines n°91/271/CEE du 21 mai 1991.