Plan local d’urbanisme / PLU (HU)
De Wikibardig
Version du 17 décembre 2021 à 00:19 par Bernard Chocat (discuter | contributions)
Traduction anglaise : Local development plan
Dernière mise à jour : 16/12/2021
Document de planification de l’urbanisme créé par la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (loi SRU). Il remplace les plans d’occupation des sols (POS) et permet la planification de l’urbanisme au niveau communal ou intercommunal (voir PLUi)
Pour en savoir plus :