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Préfet coordonnateur de bassin (HU) : Différence entre versions
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Préfet de la région dans laquelle le [[Comité de bassin (HU)|comité de bassin]] a son siège. | Préfet de la région dans laquelle le [[Comité de bassin (HU)|comité de bassin]] a son siège. | ||
| − | Le préfet coordonnateur de bassin anime et coordonne la politique de l’État en matière de police et de gestion des ressources en eau afin de réaliser l'unité et la cohérence des actions déconcentrées de l’État en ce domaine dans les régions et départements concernés. Il approuve le [[Schéma Directeur d'aménagement et de gestion des eaux / SDAGE (HU)|schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux]] préalablement adopté par le comité de bassin. Il arrête et met à jour le programme de mesures et le programme de surveillance de l'état des eaux, après avis du comité de bassin. Il arrête l'évaluation préliminaire des risques d'inondation, la liste des territoires dans lesquels il existe un risque important d'inondation ainsi que les cartes de surfaces inondables et les cartes des risques d'inondation. Il élabore et arrête les plans de gestion des risques d'inondation en coordination avec les mises à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE). Il préside la commission administrative de bassin. Il est assisté dans ses missions par le [[Délégué de bassin (HU)|délégué de bassin]]. | + | ==Fonctions du préfet coordonnateur de bassin== |
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| + | Le préfet coordonnateur de bassin anime et coordonne la politique de l’État en matière de police et de gestion des ressources en eau afin de réaliser l'unité et la cohérence des actions déconcentrées de l’État en ce domaine dans les régions et départements concernés. Il approuve le [[Schéma Directeur d'aménagement et de gestion des eaux / SDAGE (HU)|schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux]] préalablement adopté par le [[Comité de bassin (HU)|comité de bassin]]. Il arrête et met à jour le programme de mesures et le programme de surveillance de l'état des eaux, après avis du comité de bassin. Il arrête l'évaluation préliminaire des risques d'inondation, la liste des territoires dans lesquels il existe un risque important d'inondation ainsi que les cartes de surfaces inondables et les cartes des risques d'inondation. Il élabore et arrête les plans de gestion des risques d'inondation en coordination avec les mises à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE). Il préside la commission administrative de bassin. Il est assisté dans ses missions par le [[Délégué de bassin (HU)|délégué de bassin]]. | ||
<u>Source</u> : Glossaire Eaufrance : [http://www.glossaire.eaufrance.fr/ http://www.glossaire.eaufrance.fr/] | <u>Source</u> : Glossaire Eaufrance : [http://www.glossaire.eaufrance.fr/ http://www.glossaire.eaufrance.fr/] | ||
[[Catégorie:Dictionnaire_DEHUA]] | [[Catégorie:Dictionnaire_DEHUA]] | ||
| + | [[Catégorie:Cadre_réglementaire_de_la_gestion_de_l'eau_(HU)]] | ||
| + | [[Catégorie:Organisme_(HU)]] | ||
Version du 16 décembre 2021 à 19:41
Traduction anglaise : Basin coordinator prefect
Dernière mise à jour : 16/12/2021
Préfet de la région dans laquelle le comité de bassin a son siège.
Fonctions du préfet coordonnateur de bassin
Le préfet coordonnateur de bassin anime et coordonne la politique de l’État en matière de police et de gestion des ressources en eau afin de réaliser l'unité et la cohérence des actions déconcentrées de l’État en ce domaine dans les régions et départements concernés. Il approuve le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux préalablement adopté par le comité de bassin. Il arrête et met à jour le programme de mesures et le programme de surveillance de l'état des eaux, après avis du comité de bassin. Il arrête l'évaluation préliminaire des risques d'inondation, la liste des territoires dans lesquels il existe un risque important d'inondation ainsi que les cartes de surfaces inondables et les cartes des risques d'inondation. Il élabore et arrête les plans de gestion des risques d'inondation en coordination avec les mises à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE). Il préside la commission administrative de bassin. Il est assisté dans ses missions par le délégué de bassin.
Source : Glossaire Eaufrance : http://www.glossaire.eaufrance.fr/
