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Principe pollueur-payeur (HU) : Différence entre versions

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(Éléments d'historique)
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==Éléments d'historique==
 
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En France le principe pollueur-payeur (PPP) apparaît pour la première fois dans la loi sur l'eau de 1964. Il fonctionne de la façon suivante : Les sommes versées par les industriels et les collectivités locales en fonction de la quantité de polluants qu'ils émettent alimentent le budget des agences de l'eau et ces dernière utilisent ces sommes pour aider au financement d'opérations de dépollution.  
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En France le principe pollueur-payeur (PPP) apparaît pour la première fois dans la [[Lois sur l'eau (HU)|loi sur l'eau de 1964]]. Il fonctionne de la façon suivante : Les sommes versées par les industriels et les collectivités locales en fonction de la quantité de polluants qu'ils émettent alimentent le budget des [[Agence de l'eau (HU)|agences de l'eau]] et ces dernière utilisent ces sommes pour aider au financement d'opérations de dépollution.  
  
 
Il est ensuite instauré au niveau européen en 1972 et officialisé dans l'acte unique européen signé en 1986. En 1992, la déclaration de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement (communément appelée « déclaration de Rio ») reconnait le PPP comme l’un des 27 principes directeurs du développement durable à venir. Il constitue aujourd'hui l'un des 6 principes qui sous-tendent la politique environnementale de l'Union européenne.
 
Il est ensuite instauré au niveau européen en 1972 et officialisé dans l'acte unique européen signé en 1986. En 1992, la déclaration de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement (communément appelée « déclaration de Rio ») reconnait le PPP comme l’un des 27 principes directeurs du développement durable à venir. Il constitue aujourd'hui l'un des 6 principes qui sous-tendent la politique environnementale de l'Union européenne.
  
En France il s'agit d'un principe à valeur constitutionnelle, inscrit dans la Charte de l'environnement depuis 2005. Il fait l'objet de l'article L110-1, II, 3° du code de l'environnement.
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En France il s'agit d'un principe à valeur constitutionnelle, inscrit dans la [https://www.legifrance.gouv.fr/contenu/menu/droit-national-en-vigueur/constitution/charte-de-l-environnement Charte de l'environnement] depuis 2005. Il fait l'objet de l'[https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043975398 article L110-1 du code de l'environnement].
  
 
==Portée du principe pollueur-payeur==
 
==Portée du principe pollueur-payeur==

Version du 29 novembre 2022 à 14:40

Traduction anglaise : Polluter-pays principle

Dernière mise à jour : 29/11/2022

Principe selon lequel les frais résultant des mesures de prévention, de réduction et de lutte contre les effets de la pollution incombent à celui qui les a causés.

Éléments d'historique

En France le principe pollueur-payeur (PPP) apparaît pour la première fois dans la loi sur l'eau de 1964. Il fonctionne de la façon suivante : Les sommes versées par les industriels et les collectivités locales en fonction de la quantité de polluants qu'ils émettent alimentent le budget des agences de l'eau et ces dernière utilisent ces sommes pour aider au financement d'opérations de dépollution.

Il est ensuite instauré au niveau européen en 1972 et officialisé dans l'acte unique européen signé en 1986. En 1992, la déclaration de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement (communément appelée « déclaration de Rio ») reconnait le PPP comme l’un des 27 principes directeurs du développement durable à venir. Il constitue aujourd'hui l'un des 6 principes qui sous-tendent la politique environnementale de l'Union européenne.

En France il s'agit d'un principe à valeur constitutionnelle, inscrit dans la Charte de l'environnement depuis 2005. Il fait l'objet de l'article L110-1 du code de l'environnement.

Portée du principe pollueur-payeur

La portée du PPP s'est progressivement accrue depuis son origine (figure 1). "Dans un premier temps, le principe était uniquement axé sur les coûts de prévention et de lutte contre la pollution, mais il a ensuite été étendu aux coûts des mesures prises par les autorités du fait des émissions de polluants. Puis il a été élargi à la responsabilité environnementale : les pollueurs doivent supporter les coûts des dommages environnementaux qu'ils causent, même si la pollution à l'origine du dommage est inférieure aux limites légales (« pollution résiduelle tolérable ») ou accidentelle." (CCE, 2021).


Figure 1 :  ; Source : CCE (2021).

Intérêt et limite du PPP

Le principe pollueur-payeur est considéré comme l'un des plus efficaces par la plupart des experts, pour deux raisons principales :

  • il est dans l'intérêt des pollueurs d'éviter de causer des dommages environnementaux puisqu'ils sont tenus pour responsables de la pollution qu'ils génèrent ;
  • il permet de dégager des ressources financières ciblées pour lutter contre la pollution.

Il se heurte cependant à différentes obstacles :

  • il bénéficie d'une mauvaise image dans l'opinion, exploitée par certains cercles peu scrupuleux (par exemple il est souvent taxé "d'écologie punitive") ;
  • l'évaluation des dommages est souvent sous-estimée ce qui rend le paiement des compensations plus intéressant pour les pollueurs que la suppression des sources de pollution (CCE, 2021).

Pour en savoir plus :

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