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Programme d’assainissement (HU) : Différence entre versions

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Document, élaboré par les communes agglomérées, qui détermine les moyens d’épuration à mettre en place pour répondre aux objectifs de réduction des flux de substances polluantes fixés par un arrêté du préfet.
 
Document, élaboré par les communes agglomérées, qui détermine les moyens d’épuration à mettre en place pour répondre aux objectifs de réduction des flux de substances polluantes fixés par un arrêté du préfet.
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==Éléments réglementaires==
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La notion de programme d'assainissement a été précisée par le [https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000713789 décret du 3 juin 1994 relatif aux eaux résiduaires urbaines].
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Au sens de ce décret, un programme d'assainissement doit être élaboré par chaque commune dont le territoire est compris en totalité ou en partie dans une agglomération produisant une charge brute de pollution organique supérieure à 120 kilogrammes par jour.
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Ce programme comporte :
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* Un diagnostic du système d'assainissement existant, qui permet de connaître :
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** l'évaluation des charges brutes et des flux de substances polluantes, actuelles et prévisibles, à collecter par le système d'assainissement ;
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** les variations des charges brutes et des flux de substances polluantes en fonction des conditions climatiques ou des saisons ;
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** le [[Taux de collecte (HU)|taux de collecte]] ;
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** la capacité d'épuration et le rendement effectif du système d'assainissement.
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* L'indication des objectifs et des moyens à mettre en place, qui contient :
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** le rappel des objectifs de réduction des flux de substances polluantes ;
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** l'évolution du taux de dépollution nécessaire pour assurer le respect de ces objectifs et de ces obligations ;
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** la pluviosité sur la base de laquelle seront fixées les caractéristiques du système d'assainissement ;
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** l'échéancier des opérations.
  
 
[[Catégorie:Dictionnaire_DEHUA]]
 
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[[Catégorie:Cadre_réglementaire_de_l'assainissement_(HU)]]
 
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[[Catégorie:Etudes,_prévision_et_programmation_(HU)]]
 
[[Catégorie:Etudes,_prévision_et_programmation_(HU)]]

Version du 28 juin 2022 à 10:29

Traduction anglaise : Sewerage program

Dernière mise à jour : 28/6/2020

Document, élaboré par les communes agglomérées, qui détermine les moyens d’épuration à mettre en place pour répondre aux objectifs de réduction des flux de substances polluantes fixés par un arrêté du préfet.

Éléments réglementaires

La notion de programme d'assainissement a été précisée par le décret du 3 juin 1994 relatif aux eaux résiduaires urbaines.

Au sens de ce décret, un programme d'assainissement doit être élaboré par chaque commune dont le territoire est compris en totalité ou en partie dans une agglomération produisant une charge brute de pollution organique supérieure à 120 kilogrammes par jour.

Ce programme comporte :

  • Un diagnostic du système d'assainissement existant, qui permet de connaître :
    • l'évaluation des charges brutes et des flux de substances polluantes, actuelles et prévisibles, à collecter par le système d'assainissement ;
    • les variations des charges brutes et des flux de substances polluantes en fonction des conditions climatiques ou des saisons ;
    • le taux de collecte ;
    • la capacité d'épuration et le rendement effectif du système d'assainissement.
  • L'indication des objectifs et des moyens à mettre en place, qui contient :
    • le rappel des objectifs de réduction des flux de substances polluantes ;
    • l'évolution du taux de dépollution nécessaire pour assurer le respect de ces objectifs et de ces obligations ;
    • la pluviosité sur la base de laquelle seront fixées les caractéristiques du système d'assainissement ;
    • l'échéancier des opérations.
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