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Réglementation ATEX (HU) : Différence entre versions

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<u>Dernière mise à jour</u> : 9/4/2020
  
 
Réglementation concernant les atmosphères explosives traduisant en droit français deux directives européennes :
 
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* [https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000331235&categorieLien=id La directive 1999/92/CE du 16 décembre 1999] visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs susceptibles d’être exposés au risque d’atmosphère explosive ;
* La directive 1999/92/CE du 16 décembre 1999 visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs susceptibles d’être exposés au risque d’atmosphère explosive ;
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* La [https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030426115&categorieLien=id directive 2014/34/UE] qui concerne les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphère explosive.
* La directive 94/9/CE du 23 mars 1994 (qui sera abrogée le 19 avril 2016 et remplacée par la directive 2014/34/UE) et qui concerne les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphère explosive.
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<u>Voir</u> : [[Nuisance et sécurite (HU)|Nuisance et sécurité]].
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<u>Pour en savoir plus</u> : [http://www.inrs.fr/risques/explosion/reglementation-textes-reference.html http://www.inrs.fr/risques/explosion/reglementation-textes-reference.html]
 
<u>Pour en savoir plus</u> : [http://www.inrs.fr/risques/explosion/reglementation-textes-reference.html http://www.inrs.fr/risques/explosion/reglementation-textes-reference.html]
  
 
[[Catégorie:Dictionnaire_DEHUA]]
 
[[Catégorie:Dictionnaire_DEHUA]]

Version du 9 avril 2020 à 17:14

Traduction anglaise : ATEX regulation

Dernière mise à jour : 9/4/2020

Réglementation concernant les atmosphères explosives traduisant en droit français deux directives européennes :

  • La directive 1999/92/CE du 16 décembre 1999 visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs susceptibles d’être exposés au risque d’atmosphère explosive ;
  • La directive 2014/34/UE qui concerne les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphère explosive.

Pour en savoir plus : http://www.inrs.fr/risques/explosion/reglementation-textes-reference.html

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