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Réglementation ATEX (HU) : Différence entre versions

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(Qu'est-ce qu'une atmosphère explosive ?)
 
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''<u>Traduction anglaise</u> : ATEX regulation''
 
''<u>Traduction anglaise</u> : ATEX regulation''
  
Réglementation concernant les atmosphères explosives traduisant en droit français deux directives européennes :
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<u>Dernière mise à jour</u> : 29/11/2021
  
* La directive 1999/92/CE du 16 décembre 1999 visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs susceptibles d’être exposés au risque d’atmosphère explosive ;
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Réglementation spécifique s'appliquant aux ATmosphères EXplosives.
* La directive 94/9/CE du 23 mars 1994 (qui sera abrogée le 19 avril 2016 et remplacée par la directive 2014/34/UE) et qui concerne les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphère explosive.
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<u>Voir</u> : [[Nuisance et sécurite (HU)|Nuisance et sécurité]].
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==Qu'est-ce qu'une atmosphère explosive ?==
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Une atmosphère explosive, est définie comme une atmosphère contenant un mélange d'air et de substances inflammables, présentes sous forme de gaz, de vapeurs, de brouillards ou de poussières, et dans laquelle, après inflammation, la combustion se propage à l'ensemble du mélange non brûlé.
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[[File:atex.JPG|400px|center|thumb|<center>''<u>Figure 1</u> : [https://www.synteau.com/wp-content/uploads/2020/09/Guide-ATEX.VF_.pdf guide pour le classement des emplacements gaz et vapeurs inflammables et poussières combustibles dans les industries du traitement des eaux].''</center>]]
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Les systèmes d'assainissement, du fait de leur caractère confiné et du dégagement possible de gaz sont susceptibles de recevoir une classification ATEX. Voir le [https://www.synteau.com/wp-content/uploads/2020/09/Guide-ATEX.VF_.pdf guide pour le classement des emplacements gaz et vapeurs inflammables et poussières combustibles dans les industries du traitement des eaux] (figure 1).
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==Principaux textes réglementaires==
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La réglementation concernant les atmosphères explosives traduit en droit français deux directives européennes :
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* [https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000331235&categorieLien=id La directive 1999/92/CE du 16 décembre 1999] visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs susceptibles d’être exposés au risque d’atmosphère explosive ;
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* La [https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030426115&categorieLien=id directive 2014/34/UE] qui concerne les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphère explosive.
  
 
<u>Pour en savoir plus</u> : [http://www.inrs.fr/risques/explosion/reglementation-textes-reference.html http://www.inrs.fr/risques/explosion/reglementation-textes-reference.html]
 
<u>Pour en savoir plus</u> : [http://www.inrs.fr/risques/explosion/reglementation-textes-reference.html http://www.inrs.fr/risques/explosion/reglementation-textes-reference.html]
  
 
[[Catégorie:Dictionnaire_DEHUA]]
 
[[Catégorie:Dictionnaire_DEHUA]]
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[[Catégorie:Cadre_réglementaire_de_l'assainissement_(HU)]]
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[[Catégorie:Santé_et_sécurité_des_personnels_(HU)]]

Version actuelle en date du 29 novembre 2021 à 11:38

Traduction anglaise : ATEX regulation

Dernière mise à jour : 29/11/2021

Réglementation spécifique s'appliquant aux ATmosphères EXplosives.

[modifier] Qu'est-ce qu'une atmosphère explosive ?

Une atmosphère explosive, est définie comme une atmosphère contenant un mélange d'air et de substances inflammables, présentes sous forme de gaz, de vapeurs, de brouillards ou de poussières, et dans laquelle, après inflammation, la combustion se propage à l'ensemble du mélange non brûlé.


Les systèmes d'assainissement, du fait de leur caractère confiné et du dégagement possible de gaz sont susceptibles de recevoir une classification ATEX. Voir le guide pour le classement des emplacements gaz et vapeurs inflammables et poussières combustibles dans les industries du traitement des eaux (figure 1).

[modifier] Principaux textes réglementaires

La réglementation concernant les atmosphères explosives traduit en droit français deux directives européennes :

  • La directive 1999/92/CE du 16 décembre 1999 visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs susceptibles d’être exposés au risque d’atmosphère explosive ;
  • La directive 2014/34/UE qui concerne les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphère explosive.

Pour en savoir plus : http://www.inrs.fr/risques/explosion/reglementation-textes-reference.html

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