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Réglementation ATEX (HU) : Différence entre versions
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Version du 7 janvier 2020 à 16:15
Traduction anglaise : ATEX regulation
Réglementation concernant les atmosphères explosives traduisant en droit français deux directives européennes :
- La directive 1999/92/CE du 16 décembre 1999 visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs susceptibles d’être exposés au risque d’atmosphère explosive ;
- La directive 94/9/CE du 23 mars 1994 (qui sera abrogée le 19 avril 2016 et remplacée par la directive 2014/34/UE) et qui concerne les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphère explosive.
Voir : Nuisance et sécurité.
Pour en savoir plus : http://www.inrs.fr/risques/explosion/reglementation-textes-reference.html
