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Réglementation ATEX (HU) : Différence entre versions

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''<u>Traduction anglaise</u> : ATEX regulation''
 
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Réglementation concernant les atmosphères explosives
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Réglementation concernant les atmosphères explosives traduisant en droit français deux directives européennes :
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* La directive 1999/92/CE du 16 décembre 1999 visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs susceptibles d’être exposés au risque d’atmosphère explosive ;
La directive 1999/92/CE du 16 décembre 1999 visant à améliorer la
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* La directive 94/9/CE du 23 mars 1994 (qui sera abrogée le 19 avril 2016 et remplacée par la directive 2014/34/UE) et qui concerne les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphère explosive.
protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs susceptibles
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<u>Voir</u> : [[Nuisance et sécurite (HU)|Nuisance et sécurité]].
La directive 94/9/CE du 23 mars 1994 (qui sera abrogée le 19
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Voir [[Nuisance et sécurite (HU)|Nuisance et sécurité]].
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<u>Pour en savoir plus</u> : [http://www.inrs.fr/risques/explosion/reglementation-textes-reference.html http://www.inrs.fr/risques/explosion/reglementation-textes-reference.html]
  
Pour en savoir plus : [http://www.inrs.fr/risques/explosion/reglementation-textes-reference.html http://www.inrs.fr/risques/explosion/reglementation-textes-reference.html]
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Version du 7 janvier 2020 à 16:14

Traduction anglaise : ATEX regulation

Réglementation concernant les atmosphères explosives traduisant en droit français deux directives européennes :

  • La directive 1999/92/CE du 16 décembre 1999 visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs susceptibles d’être exposés au risque d’atmosphère explosive ;
  • La directive 94/9/CE du 23 mars 1994 (qui sera abrogée le 19 avril 2016 et remplacée par la directive 2014/34/UE) et qui concerne les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphère explosive.

Voir : Nuisance et sécurité.

Pour en savoir plus : http://www.inrs.fr/risques/explosion/reglementation-textes-reference.html

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