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Situation inhabituelle (HU) : Différence entre versions

De Wikibardig
m (1 version)

Version du 19 septembre 2019 à 11:37

Traduction anglaise : Unusual situation

« Toute situation se rapportant à l'une des catégories suivantes :

·         fortes pluies, telles que mentionnées à l'article R. 2224-11 du code général des collectivités territoriales ;- opérations programmées de maintenance réalisées dans les conditions prévues à l'article 16, préalablement portées à la connaissance du service en charge du contrôle ;

·         circonstances exceptionnelles (telles que catastrophes naturelles, inondations, pannes ou dysfonctionnements non directement liés à un défaut de conception ou d'entretien, rejets accidentels dans le réseau de substances chimiques, actes de malveillance). »

Source : Arrêté ministériel du 21 juillet 2015.

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