Situation inhabituelle (HU)

Traduction anglaise : Unusual situation

Dernière mise à jour : 29/11/2021

Dans le domaine de l'assainissement cette expression désigne les situations au cours desquelles il est possible de déroger à certaines obligations.

Origine et cadre réglementaire de la notion de situation inhabituelle

La notion de situation inhabituelle est apparue pour la première fois en 1991 dans l'article 4.4 de la Directive européenne sur les Eaux Résiduaires urbaines qui indiquait :"La charge exprimée en EH est calculée sur la base de la charge moyenne maximale hebdomadaire qui pénètre dans la station d'épuration au cours de l'année, à l'exclusion des situations inhabituelles comme celles qui sont dues à de fortes précipitations."

Depuis la notion a été précisée, en particulier par l'arrêté ministériel du 21 juillet 2015. qui définit les règles applicables aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif. Cet arrêté précise entre autres les situations dites inhabituelles au cours desquelles il est possible de déroger à certaines obligations. Dans cet arrêté, une situation inhabituelle est définie de la façon suivante (définition 23) :

« Toute situation se rapportant à l'une des catégories suivantes :     

• fortes pluies, telles que mentionnées à l'article R. 2224-11 du code général des collectivités territoriales ;
• opérations programmées de maintenance réalisées dans les conditions prévues à l'article 16, préalablement portées à la connaissance du service en charge du contrôle ;
• circonstances exceptionnelles (telles que catastrophes naturelles, inondations, pannes ou dysfonctionnements non directement liés à un défaut de conception ou d'entretien, rejets accidentels dans le réseau de substances chimiques, actes de malveillance). »

A titre d'exemple, l'article 5 relatif aux règles spécifiques applicables au système de collecte indique que :

"Le système de collecte est conçu, réalisé, réhabilité, exploité et entretenu, sans entraîner de coût excessif, conformément aux règles de l'art et de manière à : (...)

2° Éviter tout rejet direct ou déversement d'eaux usées en temps sec, hors situations inhabituelles visées aux alinéas 2 et 3 de la définition (23) ; (...)

4° Ne pas provoquer, dans le cas d'une collecte en tout ou partie unitaire, de rejets d'eaux usées au milieu récepteur, hors situation inhabituelle de forte pluie."