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Wikibardig:Etudes de dangers : Différence entre versions

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(Etudes de dangers)
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Ce chapitre sera mis à jour lors de la parution du décret le définissant.
  
 
L’étude de danger comporte les 11 points suivants :
 
L’étude de danger comporte les 11 points suivants :

Version du 10 août 2015 à 12:26

Etudes de dangers

Obligations

Les propriétaires, exploitants ou concessionnaires (cas d’un ouvrage concédé) d’un barrage de classe A ou B doivent faire réaliser par un organisme agréé[1] une étude de dangers. Cette étude doit être actualisée au moins tous les 10 ans mais à tout moment, le préfet peut, par une décision motivée, demander des études complémentaires ou nouvelles. L’étude de dangers peut être soumise au comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques par décision du ministre intéressé.

Objectifs

Selon l’article R.214-116, l’étude de dangers « explicite les niveaux des risques pris en compte, détaille les mesures aptes à les réduire et en précise les niveaux résiduels une fois mises en œuvre les mesures précitées. Elle prend notamment en considération les risques liés aux crues, aux séismes, aux glissements de terrain, aux chutes de blocs et aux avalanches ainsi que les conséquences d’une rupture des ouvrages. Elle prend également en compte des événements de gravité moindre mais de probabilité plus importante tels les accidents et incidents liés à l’exploitation courante de l’aménagement. Elle comprend un résumé non technique présentant la probabilité, la cinétique et les zones d’effets des accidents potentiels ainsi qu’une cartographie des zones de risques significatifs. Un arrêté des ministres chargés de l’énergie, de l’environnement et de la sécurité civile définit le plan de l’étude de dangers et en précise le contenu. »

Contenu

Ce chapitre sera mis à jour lors de la parution du décret le définissant.

L’étude de danger comporte les 11 points suivants :

1. Résumé non technique de l’étude de dangers. Il s’agit de favoriser la communication de l’étude à des non spécialistes et permettre une appréciation convenable des enjeux. Il fournit :

  • La situation actuelle de l’ouvrage résultant de l’analyse des risques ;
  • La gravité des accidents potentiels en termes de dommages aux biens et aux personnes ;
  • Une évaluation de la probabilité d’occurrence de ces accidents ;
  • Les principales mesures prises ou prévues pour réduire les risques.

2. Renseignements administratifs :

  • Identification du concessionnaire ou propriétaire de l’ouvrage et s’il est différent, de l’exploitant ;
  • Identification des rédacteurs et organismes ayant participé à l’élaboration de l’étude de dangers ;

3. Objet de l’étude :

  • Cadre de l’étude : ouvrage neuf ? première étude de dangers ?
  • Définition du périmètre de l’ouvrage, objet de l’étude de dangers. Pour un barrage, il inclut, a minima, le barrage, ses ouvrages de sécurité (évacuateur de crues, vidanges de fond…), la retenue et s’il y a lieu, les canaux d’amenée.

4. Analyse fonctionnelle de l’ouvrage et de son environnement :

  • Description de l’ouvrage : génie civil, fondation, vantellerie, architecture générale de contrôle-commande et schémas généraux de l’alimentation électrique et des télécommunications, ainsi que pour un barrage, la retenue (volume, surface, cotes de niveaux des eaux) ;
  • Description de l’environnement de l’ouvrage : environnement naturel du site, habitations, activités et infrastructures que ce soit comme facteur d’agression pour l’ouvrage ou comme enjeu potentiel.

5. Politique de prévention des accidents majeurs et du système de gestion de la sécurité mise en place par le responsable de l’ouvrage :

  • Organisation des aspects liés à la sécurité et description des fonctions des personnels aux différents niveaux hiérarchiques ;
  • Définition des principales procédures qui encadrent l’identification et l’évaluation des risques d’accidents majeurs, la surveillance de l’ouvrage en toutes circonstances, la gestion des situations d’urgence et la gestion du retour d’expérience ;
  • Définition des dispositions permettant de s’assurer en permanence du respect des procédures, d’auditer et réviser le système de gestion de la sécurité.

6. Identification et caractérisation des potentiels de dangers des différents composants de l’ouvrage du fait de leur présence ou de leur fonctionnement. Pour les barrages, les potentiels de dangers à considérer résultent essentiellement de la libération de tout ou partie de l’eau de la retenue suite à une rupture totale ou partielle de l’ouvrage, à un phénomène gravitaire rapide affectant la retenue, au dysfonctionnement d’un des organes de l’ouvrage, à une manœuvre d’exploitation ;

7. Caractérisation des aléas naturels : crues, séismes, risques de mouvements de terrain et risques d’avalanche. Cette partie comprend une caractérisation de l’ampleur des phénomènes et de leur incidence potentielle sur l’ouvrage.

8. Etude accidentologique et retour d’expérience : l’étude présente les défaillances, accidents, incidents et évolutions lentes survenus sur l’ouvrage ainsi que les scénarios d’événements de même nature ayant concerné d’autres ouvrages que celui objet de l’étude de dangers dès lors que le responsable de l’ouvrage en a eu connaissance. L’étude précise les mesures d’amélioration que leur analyse a conduit à mettre en œuvre. Elle concerne pour les barrages : les événements décrits sont ceux mettant en cause notamment le génie civil, les organes d’évacuation des eaux, le contrôle-commande, les télécommunications ou l’alimentation électrique ainsi que les événements mettant en cause l’exploitation de l’ouvrage ;

9. Identification et caractérisation des risques en termes de probabilité d’occurrence, d’intensité et de cinétique des effets, et de gravité des conséquences :

  • L’étude de dangers s’appuie sur une analyse de risques permettant d’identifier les causes, les combinaisons d’événements et les scénarios susceptibles d’être, directement ou par effet domino, à l’origine d’un accident important. Ceux intrinsèques à l’ouvrage sont évalués en tenant compte de sa conception, de son dimensionnement, de son état et de son comportement, notamment sous l’effet des aléas recensés.
  • La méthode d’identification et d’analyse des risques, notamment les expertises mobilisées, les modes de représentation, les paramètres, les critères et les grilles de cotations utilisés pour évaluer les différents scénarios d’accident, fait l’objet d’une description détaillée. Cette méthode est appliquée à chacun des scénarios envisagés.
  • En synthèse, les différents scénarios d’accident sont positionnés les uns par rapport aux autres en fonction de leur probabilité d’occurrence et de la gravité des conséquences, évaluée en termes de victimes humaines potentielles et de dégâts aux biens, en mettant en évidence les scénarios les plus critiques.

10. Etude de réduction des risques : à partir des scénarios identifiés comme critiques et en prenant en compte les dispositions déjà mises en œuvre pour maîtriser les risques ainsi que les éléments de l’étude accidentologique, cette rubrique présente la démarche de réduction des risques que le responsable de l’ouvrage se propose de conduire, dans une logique d’amélioration continue : mesures retenues et efficacité espérée, délai de mise en œuvre, études complémentaires et délai de réalisation.

11. Cartographie : tous les éléments cartographiques utiles sont intégrés à l’étude pour présenter, aux échelles appropriées, l’ouvrage et son environnement, la caractérisation des aléas naturels, l’intensité des phénomènes dangereux et la gravité des conséquences.


  1. La liste des organismes, agréés pour une durée maximale de cinq ans par un arrêté des ministres chargés de l’énergie et de l’environnement, est publiée au Journal Officiel au moins une fois par an. Cet agrément peut être retiré par décret conjoint des ministres chargés de l’énergie et de l’environnement.

Référence

Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développe ment Durable et de l’ Aménagement du Territoire (2008). Arrêté du 12 juin 2008 définissant le plan de l’étude de dangers des barrages et des digues et en précisant le contenu.

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