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Wikibardig:Diagnostic exhaustif du barrage

De Wikibardig

Sommaire


Cette page décrit la mise en œuvre et le contenu du diagnostic exhaustif de l’ouvrage tel qu’ils sont définis par le décret no 2015-526 du 12 mai 2015 et l’arrêté du 3 septembre 2018. Ce diagnostic peut être aussi nommé par le terme d’examen technique complet qui est l’appellation historique utilisée dans la réglementation de 2007.

Décret n° 2015-526 du 12 mai 2015 relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030591079&categorieLien=id

Arrêté du 3 septembre 2018 modifiant l’arrêté du 12 juin 2008 définissant le plan de l’étude de dangers des barrages et des digues et en précisant le contenu : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/9/3/TREP1800558A/jo/texte


Définition

Le décret no 2015-526 du 12 mai 2015 impose de réaliser un diagnostic exhaustif de l’ouvrage inclut dans le chapitre 5 de l’étude de dangers.

Il est donc réalisé pour les barrages de classe A et B (dans la réglementation de 2007, seuls les barrages de classe A étaient concernés).

« Le diagnostic exhaustif du barrage, également appelé "examen technique complet", a pour objet de réaliser un état physique complet de l’ouvrage, en identifiant et caractérisant les évolutions intervenues entre deux diagnostics. Il comporte, en fonction de la conception du barrage et de ses accessoires, toutes les vérifications et investigations pertinentes. »

Périodicité

Dans le cadre de l’étude de dangers du barrage, le diagnostic exhaustif est réalisé :

  • Tous les 10 ans pour les barrages de classe A,
  • Tous les 15 ans pour les barrages de classe B.

Modalités de réalisation du diagnostic exhaustif

L’alinéa II de l’article R214-116 du décret 2015-526 précise que « L'étude de dangers comprend un diagnostic exhaustif de l'état des ouvrages, réalisé conformément à une procédure adaptée à la situation des ouvrages et de la retenue dont la description est transmise au préfet au moins six mois avant la réalisation de ce diagnostic »

L’arrêté du 3 septembre 2018 (plan de l’étude de dangers) définit explicitement le contenu du diagnostic exhaustif:

« Le diagnostic exhaustif du barrage couvre l'ensemble des ouvrages qui constituent le barrage, y compris les parties habituellement noyées ou difficilement accessibles ou difficilement observables sans moyens spéciaux ainsi que la retenue et, le cas échéant, ses berges. Pour les parties normalement accessibles et observables, ce diagnostic s'appuie sur les essais, les vérifications et les visites techniques approfondies prévues par l'article R. 214-123 du code de l'environnement, ceux-ci étant éventuellement repris ou approfondis, notamment à chaque fois qu'une anomalie ou une incertitude est détectée quant au niveau de sûreté du barrage

On cherchera en particulier à obtenir de informations sur :

  • les parties habituellement noyées ou difficilement accessibles ou observables sans moyens spéciaux (parement amont, conduites, tour de prise) – par défaut on privilégiera la réalisation de ces inspections lors d’un abaissement de la retenue ;
  • les évacuateurs de crues, les dispositifs paravalanches et de soutènements des versants dans le cas des barrages… ;
  • les dispositifs de protection au regard des différentes formes d’agression auxquelles l’ouvrage peut être soumis y compris barrière, clôture, etc. »

Plus globalement, le diagnostic exhaustif permet d’aboutir à une vision complète de l’état de l’ouvrage, en complétant les examens déjà réalisés (visites techniques approfondies).

La programmation de l'examen (ou des différentes phases d’examen) qui prend la forme d’un descriptif prévisionnel transmis pour observation au préfet, est faite en concertation avec le service chargé du contrôle qui peut décider de participer à tout ou partie de l'examen.

Le service de contrôle peut requérir l’avis de l’appui technique sur les modalités de réalisation de l’examen technique complet. L'acceptation des modalités par le service du contrôle peut réserver la possibilité de demander un examen complémentaire, le cas échéant avec d'autres moyens de visite, si la qualité des résultats n'est pas satisfaisante.

Cette communication entre entités doit intervenir suffisamment tôt pour permettre l’instruction des éventuelles procédures administratives nécessaires (autorisation de vidange, par exemple).

Il convient de noter que la réglementation n’impose pas que le diagnostic exhaustif soit réalisé systématiquement après vidange complète de la retenue.

Le dossier présenté par le responsable de l’ouvrage précise donc les moyens mis en œuvre (éventuellement par partie d'ouvrage), la période et les conditions de réalisation de l'examen, les modes de restitution, les points particuliers à inspecter, la qualité attendue des résultats.

Si l'examen n'est pas exhaustif (ce qu’on évitera autant que possible), le dossier indique le taux de couverture (la parcours de visite, la densité du maillage et le circuit du robot en cas d'inspection subaquatique, …) et justifie les choix effectués (parement masqué par des sédiments, des branches…). Il s’agira, par exemple, de préciser les dates de principes en relation avec l’hydrologie et les conditions de visibilité subaquatique.

Calendrier

Le calendrier de réalisation du diagnostic exhaustif s’articule avec celui de l’Etude de dangers.

D’après Art. 2 bis de l’arrêté du 3 septembre 2018 l’étude de dangers comprend un diagnostic exhaustif tel que prévu par le II de l’article R.214-116 du code de l’environnement réalisé moins de vingt-quatre mois avant :

  • La date du dépôt des dossiers en cas de demande d’autorisation ou d’approbation pour un barrage à construire ou pour des travaux pour un barrage existant ;
  • L’échéance à laquelle l’étude de dangers actualisée est transmise au préfet en application des dispositions du II de l’article R.214-117 du code de l’environnement compte tenu de l’ancienneté de l’étude de dangers précédente.

Le préfet peut toutefois reconnaître, pour tout ou partie des éléments de ce diagnostic, une durée de validité plus longue lorsque les deux conditions suivantes sont remplies:

  • Il est matériellement impossible dans les conditions usuelles de fonctionnement du barrage de procéder à l’intégralité des vérifications et investigations nécessaires dans un délai inférieur à vingt-quatre mois;
  • L’ancienneté supérieure à vingt-quatre mois des vérifications ou des investigations concernées ne remet pas en cause leur validité dans le cadre de l’étude de dangers.

Contenu du diagnostic exhaustif

« Le résultat pratique de ce diagnostic exhaustif est de donner une image fidèle et à jour de l’ouvrage pouvant être valablement utilisée dans l’analyse de risques. »

Il est présenté de façon détaillée et de façon synthétique, de telle sorte qu'il éclaire les autres parties de l'étude de dangers.

Il est attendu que soit présentés :

« a) Le calendrier des opérations effectuées visant à l’examen des parties du barrage qui sont habituellement noyées ou difficilement accessibles ou difficilement observables;

b) La consistance des moyens spéciaux qui ont été utilisés, en particulier en l’absence de vidange préalable de la retenue;

c) La méthode de recueil et d’analyse des données, notamment lorsque cette méthode s’appuie sur des sondages des parties habituellement noyées ou difficilement accessibles ou difficilement observables du barrage;

d) Les conditions de réalisation de l’examen, les modes de restitution, les points particuliers qui ont été inspectés et la qualité des résultats obtenus comparée à celle qui était attendue ainsi que les modalités de vérification de la qualité obtenue; e) La consistance et le nombre des autres vérifications et visites techniques approfondies qui ont été effectuées à l’occasion du diagnostic. »


Références

Fiche BETCGB A26-V2 Examen Technique Complet

Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie (MEDDE), Décret n° 2015-526 du 12 mai 2015 relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques.

Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire (MTES), Arrêté du 3 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 12 juin 2008 définissant le plan de l'étude de dangers des barrages et des digues et en précisant le contenu.


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