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Concession (HU) : Différence entre versions
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Version du 11 février 2020 à 11:57
Traduction anglaise : Concession
Mode de gestion
déléguée d'un service public (assainissement, eau
potable, chauffage urbain, etc.) suivant lequel une collectivité
locale charge, par contrat, un opérateur
extérieur de réaliser les investissements nécessaires à la création du service
et de faire fonctionner celui-ci « à ses risques et périls ».
Le concessionnaire est rémunéré par une redevance ou un tarif directement payé
par l'usager.
Voir : Gestion de l'assainissement
