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Concession (HU) : Différence entre versions
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Version du 20 avril 2020 à 16:51
Traduction anglaise : Concession
Dernière mise à jour : 20/4/2020
Mode de gestion déléguée d'un service public (assainissement, eau potable, chauffage urbain, etc.) suivant lequel une collectivité locale charge, par contrat, un opérateur extérieur de réaliser les investissements nécessaires à la création du service et de faire fonctionner celui-ci « à ses risques et périls ».
Le concessionnaire est rémunéré par une redevance ou un tarif directement payé par l'usager.
