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Agence de l'eau (HU)

De Wikibardig

Traduction anglaise : Water agency

Dernière mise à jour : 21/12/2021

Mot en chantier

Établissement public de l’État, dont la mission est de contribuer à réduire les pollutions de toutes origines et à protéger les ressources en eau et les milieux aquatiques.

Sommaire

Historique des agences de l'eau

A l'origine des Agences financières de bassin

A la fin des années 1950 la pollution très importante des milieux aquatiques fait craindre des difficultés sur la disponibilité de la ressource en eau. A la demande du premier ministre, le Commissariat général au Plan décide de la création d'une commission de l’eau où sont représentés les différents Ministères concernées, les collectivités locales, mais aussi les représentants des usagers et des organisations scientifiques. En 1961, est ensuite créé le Secrétariat permanent pour l’étude des problèmes de l’eau (SPEPE). Cette double initiative aboutit à la promulgation, le 16 décembre 1964, de la première grande loi sur l'eau (Laigneau, 2014a et 2014b).

La principale avancée de cette loi est la création de six Agences Financières de Bassin (AFB), une pour chaque grand bassin hydrographique (Adour-Garonne, Loire-Bretagne, Seine-Normandie, Artois- Picardie, Rhin-Meuse et Rhône-Méditerranée-Corse). Chacune de ces Agences est animée par un Comité de Bassin pensé comme une sorte de « Parlement de l’eau » composé de représentants de l’État, des collectivités, des usagers et de personnes compétentes. Outre cette innovation territoriale et participative, les AFB sont dotées d'une autonomie financière appliquant le principe pollueur-payeur : elles perçoivent des redevances en fonction de la pollution rejetée par les usagers (industriels, collectivités, etc.) et aident ces mêmes usagers à dépolluer ou à diminuer leurs rejets (en particulier en finançant des stations d’épuration sous forme de prêts ou de subventions). Même si les AFB peuvent également contribuer à des études, des recherches et l’exécution d’ouvrages d’intérêt commun, leur mission principale originelle est bien de mobiliser les financements nécessaires à l'épuration des eaux.

Nota : La lutte contre la pollution n’est cependant pas la seul prérogative des AFB qui ont également en charge les problématiques d’inondation et de partage des usages de l'eau.

Une ambiguïté originelle sur le financement

Sur le plan du droit fiscal, la situation est cependant ambigüe. Il existe en effet une distinction forte, clarifiée par un décret de 1959, entre une redevance pour service rendu, payée à un établissement public, qui impose une contrepartie directe en terme de service rendu, et une taxe, payée à un État, qui peut l'utiliser arbitrairement dans son budget général. Le fait que tous les usagers doivent payer assimile la redevances à un impôt, même si, pour les usagers qui reçoivent une aide, il s'agit bien en revanche d'une redevances pour service rendu.

Le statut d’établissement public à caractère administratif (EPA) associé aux AFB aurait bien permis de faire rentrer la redevance dans un statut de parafiscalité, mais, dans ce cas, il aurait alors fallu soumettre le budget des agences au contrôle annuel du Parlement, ce qui ne correspondait ni à leur caractère quinquennal, ni à la détermination de leur montant par les comités de bassin (Barraqué et Laigneau, 2017).

La directive ERU : un saut quantitatif dans les financements

La Directive cadre sur les eaux résiduaires urbaines de 1992, de par ses exigences en matière de contrôle de rejets, va conduire à plus que doubler le budget des agences (voir le tableau de la figure ).


Figure  : Évolution des montants de travaux entre le 5ème et le 6ème programme des agences de l'eau ; Source : Chocat et al, 1997

Missions des agences de l'eau

Les missions des agences de l'eau sont aujourd'hui étroitement liées aux stratégies définies dans les SDAGE :

"Les agences de l’eau mettent en œuvre, dans les sept bassins hydrographiques métropolitains, les objectifs et les dispositions des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE, plans de gestion français de la directive cadre sur l’eau et leur déclinaison locale, les SAGE), en favorisant une gestion équilibrée et économe de la ressource en eau et des milieux aquatiques, l’alimentation en eau potable, la régulation des crues et le développement durable des activités économiques (article L213-8-1 Code de l’environnement ; Loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 – article 82)."

Elles se déclinent selon quatre grandes priorités () :

  • Gérer et partager les ressources en eau ;
  • Restaurer les milieux aquatiques, leur fonctionnement naturel et la biodiversité ;
  • Garantir le bon état des eaux en réduisant les pollutions de toutes origines et par temps de pluie ;
  • Agir pour préserver et restaurer la qualité et les habitats naturels des eaux côtières.

Les actions sont planifiées dans le cadre de programmes pluri-annuels :

"Acteurs de la mise en œuvre de la politique publique de l’eau, organisée en France autour du principe de la gestion concertée par bassin versant, les agences de l’eau exercent leurs missions dans le cadre de programmes d’actions pluriannuels avec pour objectif final l’atteinte du bon état des eaux" (directive cadre sur l’eau d’octobre 2000).


Financement des agences de l'eau

Les modalités de financement des agences de l'eau sont définies dans l'article L 213-10 du code de l'environnement

"En application du principe de prévention et du principe de réparation des dommages à l'environnement, l'agence de l'eau établit et perçoit auprès des personnes publiques ou privées des redevances pour atteintes aux ressources en eau, au milieu marin et à la biodiversité, en particulier des redevances pour pollution de l'eau, pour modernisation des réseaux de collecte, pour pollutions diffuses, pour prélèvement sur la ressource en eau, pour stockage d'eau en période d'étiage, pour obstacle sur les cours d'eau et pour protection du milieu aquatique." (

Le tableau de la figure () détaille les indicateurs pris en compte pour le calcul des redevances pour pollution de l'eau.


Figure  : Évolution des montants de travaux entre le 5ème et le 6ème programme des agences de l'eau ; Source : article L 213-10 du code de l'environnement


Organisation des agences de l'eau

Bibliographie

  • Barraqué, B., Laigneau, P. (2017) : Agences de l’eau : rétrospection prospective ; Annales des Mines - Responsabilité et environnement 2017/3 (N° 87), pp. 114-120 ; téléchargeable sur https://www.cairn.info/revue-responsabilite-et-environnement-2017-3-page-114.htm
  • Chocat, B. et Eurydice (1997) : Encyclopédie de l'hydrologie urbaine et de l'assainissement ; édition Tec et Doc, Lavoisier.
  • LAIGNEAU P. (2014a) : Tristes eaux françaises, tome I – Regarder l’histoire des agences et comités de bassin en France depuis les tropiques, thèse réalisée sous la cotutelle de l’Université fédérale du Rio Grande do Sul et d’AgroParistTech, (en portugais).
  • LAIGNEAU P. (2014b) : Tristes eaux françaises,Tome II – Évolution du mode de représentation des usagers domestiques

dans le comité de bassin Seine-Normandie (1967-2012) (en français) ; téléchargeable sur : http://site.otinga.com.br/wp-content/uploads/2017/03/These-Patrick-Laigneau-Tome-II.pdf

Pour en savoir plus : http://www.lesagencesdeleau.fr/les-agences-de-leau/les-six-agences-de-leau-francaises/

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