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Code de l’environnement (HU)

De Wikibardig

Traduction anglaise : French environmental code

Dernière mise à jour : 20/4/2020

Le code de l’environnement regroupe l’ensemble des textes juridiques relatifs au droit de l’environnement. Il comporte plus de 2400 pages. Les textes sont regroupés en sept livres :

  1. Dispositions communes ;
  2. Milieux physiques ;
  3. Espaces naturels ;
  4. Faune et flore ;
  5. Préventions des pollutions, des risques et des nuisances ;
  6. Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna, dans les terres australes et antarctiques françaises et à Mayotte ;
  7. Protection de l’environnement en Antarctique.

Le code de l’environnement peut être téléchargé gratuitement sur de nombreux sites, par exemple celui de Legifrance :

https://www.legifrance.gouv.fr/telecharger_pdf.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220

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