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Curage vieux fonds, vieux bords (HU)

De Wikibardig

Traduction anglaise : ???

Dernière mise à jour : 27/09/2023

Expression des anciens règlements d’entretien des cours d’eau qui correspondait à l'obligation pour les propriétaires riverains de procéder à l'enlèvement régulier des atterrissements de façon à maintenir le cours d’eau dans son lit supposé d’origine.

Éléments d'historique

L'article 18 de la loi du 8 avril 1898, repris par l'article 114 du code rural, indiquait : "Le curage comprend tous les travaux nécessaires pour rétablir un cours d'eau dans sa largeur et sa profondeur naturelle, sans préjudice de ce qui est réglé à l'égard des alluvions par les articles 556 et 557 du code civil" (dans sa version initiale la loi indiquait d'ailleurs "vif fond" et non "vieux fond" comme retranscrit ensuite dans le code rural).

Cet article a été abrogé dans cette version par le décret 55-433 du 18 avril 1955. L'article 114 du code rural a cependant conservé une rédaction voisine :

"Sans préjudice des articles 556 et 557 du code civil et des dispositions de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau, le propriétaire riverain est tenu

  • à un curage régulier pour rétablir le cours d'eau dans sa largeur et sa profondeur naturelles,
  • à l'entretien de la rive par élagage et recépage de la végétation arborée, et,
  • à l'enlèvement des embâcles et débris, flottants ou non, afin de maintenir l'écoulement naturel des eaux, d'assurer la bonne tenue des berges et de préserver la faune et la flore dans le respect du bon fonctionnement des écosystèmes aquatiques."
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