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Les mers et les océans bénéficient de nouvelles protections

De Wikibardig
couverture enviro littoral

Ce texte fait parti du chapitre II: biodiversité et espaces protégés. MEDDTL, Commissariat général au développement durable, Références - Environnement littoral et marin, Mai 2011.





Sommaire

Une prise de conscience du besoin de protection

Depuis plusieurs années, la création d’aires marines protégées est au coeur de nombreuses initiatives. Un plan d’action stratégique pour les milieux marins a été défini suite à l’adoption de la Stratégie nationale pour la biodiversité en 2004. La France a pour objectif la création d’un réseau cohérent d’espaces protégés dès 2012. Deux premiers parcs naturels marins ont vu le jour en mer d’Iroise et à Mayotte et plusieurs projets sont en réflexion. Par ailleurs, une liste importante de sites Natura 2000 en mer a été transmise à la Commission européenne depuis fin 2008 et l’arrêté de prise en considération du projet de Parc national des Calanques a été publié au Journal officiel en mai 2009. Enfin, depuis la loi relative à la démocratie de proximité en 2002, le Conservatoire du littoral peut se voir confier la gestion du domaine public maritime (DPM) naturel.

La loi du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux donne la liste des différents types de protection considérés comme des aires marines protégées (AMP). Il s’agit des réserves naturelles, des parcs nationaux, du domaine public maritime affecté au Conservatoire du littoral, des sites Natura 2000, des arrêtés de protection de biotope et des parcs naturels marins.

En métropole, les différents types d’AMP couvrent des surfaces en mer allant de 13 km² pour les parcs nationaux à 33 500 km² pour les zones de protection spéciale (directive « Oiseaux »), la surface des eaux métropolitaines sous juridiction étant estimée à environ 373 000 km² (Agence des aires marines protégées, 2010).

Il existe par ailleurs deux sanctuaires pour les mammifères marins, n’ayant pas le statut d’AMP. Le premier a été créé en Méditerranée. D’une surface de 87 500 km², le sanctuaire Pelagos a fait l’objet d’un accord entre l’Italie, Monaco et la France. Le second, le sanctuaire d’Agoa, a une superficie de 138 000 km² dans les eaux des Antilles sous juridictions françaises (Martinique, Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy).

Les sites Natura 2000 ayant tout ou partie de leur surface en mer

Au 1er juillet 2009, les SIC et ZSC (directive « Habitats-Faune-Flore ») couvrent 72 250 km² en métropole. Un peu plus de 37 %, soit environ 26 500 km², est située en mer17. Les ZPS (directive « Oiseaux ») ont une superficie un peu plus importante, près de 76 200 km² dont 44 % sont en mer (33 500 km²). La taille moyenne des sites est beaucoup plus importante en mer que sur terre où les problématiques de foncier et d’imbrication des milieux naturels avec d’autres types d’occupation du sol sont importantes. L’ensemble des sites Natura 2000 couvre 10,8 % de la surface des eaux métropolitaines sous juridiction.

12 % des Sic et ZSC et près de 25 % des ZPS ont tout ou partie de leur surface en mer. Parmi ces sites, 47 % ont au moins 80 % de leur surface en mer et 28 %, soit 73 sites, sont strictement marins. Près de la moitié des sites Natura 2000 ayant tout ou partie de leur surface en mer sont situés sur la façade atlantique. Viennent ensuite la façade méditerranéenne avec 88 sites et la façade Manche – mer du Nord, 41 sites. Le littoral breton concentre à lui seul 24 % des sites marins devant les littoraux de Corse (35 sites) et du Languedoc-Roussillon (32 sites). Les sites Natura 2000 sont nettement moins nombreux sur les littoraux de Picardie et de Haute-Normandie.

L’essentiel des surfaces Natura 2000 est localisé sur la façade atlantique. Elle représente 50,6 % des surfaces en SIC et ZSC et 67,4 % des surfaces en ZPS en mer. Les eaux bretonnes et corses sont particulièrement importantes pour les SIC et ZSC et les eaux charentaises concentrent 31 % des surfaces des ZPS marines.
L’essentiel des surfaces des sites Natura 2000 ayant tout ou partie de leur surface en mer est pour l’instant situé dans les limites de la mer territoriale18.

Les parcs naturels marins : un nouvel outil de protection

En parallèle à la création de l’Agence des aires marines protégées, la loi du 14 avril 2006 a créé un nouvel outil de protection : le parc naturel marin. Il s’agit d’un outil contractuel strictement marin. Suivant les principes de la gestion intégrée, il associe, dans un conseil de gestion, les services de l’État, les collectivités locales, les socioprofessionnels, les usagers et les associations. Ce conseil a pour mission de définir les principes de gestion durable dans le périmètre du parc dans le cadre d’un plan de gestion.
Chaque parc doit être désigné sur un espace assez vaste où coexistent de multiples usages et un patrimoine naturel important.

Les deux premiers parcs ont été créés en Bretagne (octobre 2007) et à Mayotte (janvier 2010). Le premier, situé en mer d’Iroise, a une surface de 3 400 km², le second fait 68 400 km² et couvre l’ensemble de l’espace maritime mahorais. Plusieurs autres parcs sont en projet sur le littoral métropolitain.

Les réserves naturelles nationales et de Corse sont assez nombreuses en mer

Seize réserves naturelles nationales et de Corse ont tout ou partie de leur périmètre en mer et 16 réserves terrestres concernent des îlots (Iroise, archipel de Riou, îles Finocchiarola…) ou ont leurs limites sur l’estran (marais d’Yves, courant d’Huchet…). Ces 32 sites ont une surface totale de 126 400 ha19 dont près de 85 % en mer, soit 105 100 ha. La seule réserve des bouches de Bonifacio représente près de 80 000 ha en mer. Les autres réserves ayant des surfaces assez importantes en mer sont celles de l’estuaire de la Seine (6 030 ha), de Moëze-Oléron (6 090 ha), de la baie de Somme (3 120 ha) et de la baie de l'Aiguillon (2 390 ha).

Dans les départements d’outre-mer, on compte 3 réserves naturelles nationales ayant tout ou partie de leur périmètre en mer : îles de la petite terre en Guadeloupe, île du grand Connétable en Guyane et réserve marine de la Réunion. Trois autres réserves concernent des rivages : presqu’île de la Caravelle en Martinique et Amana et marais de Kaw-Roura en Guyane. Il est aussi important de noter l’existence de la réserve naturelle des terres australes d’une superficie de plus de 15 000 km² en mer, soit environ 15 fois plus que l’ensemble des surfaces maritimes des réserves naturelles en métropole.


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