Plan communal et intercommunal de sauvegarde / PCS et PICS (HU)

Traduction anglaise : Municipal level safety plan

Dernière mise à jour : 01/06/2026

Le Plan communal de sauvegarde (ou PCS) et le Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS) sont des outils réglementaires réalisés à l'échelle communale ou intercommunale, sous la responsabilité du maire ou du Président de l'intercommunalité. Ils sont destinés à planifier les actions des acteurs locaux de la gestion du risque en cas d'évènements majeurs naturels, technologiques ou sanitaires. Ils se basent sur l'analyse conjointe des aléas et des vulnérabilités. Ils doivent prévoir l'organisation nécessaire pour assurer l'alerte, l'information et la protection de la population.

Contexte réglementaire

Le PCS a été rendu obligatoire dans les communes dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRnp) approuvé, ou comprises dans le champ d'application d'un Plan particulier d'intervention par la loi n° 2004-811 du 13 août 2004, de modernisation de la sécurité civile.

La réglementation a subi plusieurs modifications en particulier suite à l’explosion de l’usine AZF à Toulouse. En particulier, le décret d'application n°2005-1156 du 13 septembre 2005 qui fixait les modalités d'élaboration du Plan communal de sauvegarde a été abrogé en 2015. Les éléments relatifs au PCS ont été regroupés dans le livre VII, titre III de la sécurité intérieure.

La loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 a étendu l'obligation aux établissements publics de coopération intercommunale qui disposaient d'un délai de cinq ans à compter de la promulgation de la loi pour élaborer un plan intercommunal de sauvegarde (PICS).

Que doit contenir un PCS ou un PICS?

Il s'agit de documents à visée résolument opérationnelle.

Les PCS ont pour objet de définir, par avance, les procédures et organisations qui seront mises en place en cas d'événement. Cette démarche permet, en situation de crise, de ne pas se poser de questions sur l'organisation à mettre en place afin de traiter l'événement de manière rapide et pertinente.

Les communes sont appuyées dans ces missions par les intercommunalités qui doivent mettre en place des plans intercommunaux de sauvegarde (PICS). Le PICS permet à la commune sinistrée de solliciter les moyens propres de l'EPCI et les moyens mutualisés des communes-membres de l'intercommunalité. Il organise également la continuité des compétences exercées par l'EPCI en période de crise (voirie, eau potable, assainissement, etc.).

Au minimum, ces documents doivent contenir les informations suivantes :

• l'organisation prévue par la commune pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus, et être en mesure de recevoir une alerte ;
• les modalités de mise en œuvre de la réserve communale de sécurité civile lorsque celle-ci a été constituée.

Ils peuvent être adaptés suivant les moyens de la commune ou de l'intercommunalité, mais doivent :

• identifier les ressources utilisables en cas de crise en matière de transport, d'hébergement et de ravitaillement de la population ;
• recenser les actions devant être réalisées pendant la crise, ainsi que pendant les phases d’après-crise et de retour à la normale ;
• prévoir des exercices pour tester le PCS et le PIC.

Ils doivent être compatibles avec le plan Orsec départemental.

Même si un plan intercommunal de sauvegarde existe, le maire conserve ses responsabilités de maintien de la sécurité publique et de direction des opérations de secours. 

Ces plans communaux de sauvegarde peuvent être très utilement complétés par des Plans de continuité d’activité de services publics.

Bibliographie :

• Le Sommer M., Rimbert S. (2016) : Initiative commune de réalisation de Plans de continuité d'activité (PCA) de collectivités du bassin de la Loire et ses affluents, La Houille Blanche, 2 (2016) ; 25-29

Pour en savoir plus :

• https://www.securite-civile.interieur.gouv.fr/reagir/comment-se-preparer-face-aux-risques/plans-communaux-et Les plans communaux et intercommunaux de sauvegarde (PCS / PICS)]